Michel Blanchet n'en a pas terminé avec la Ville de Shawinigan.

Jeux du Québec de 2012: Michel Blanchet possède déjà le document réclamé

Même s'il a réussi à mettre la main sur le document recherché en le demandant à un autre organisme, Michel Blanchet désire toujours que la Ville de Shawinigan lui transmette les états financiers du Comité organisateur de la finale des Jeux du Québec, été 2012. L'appel porté par la Ville a été débattu jeudi matin, en Cour du Québec.
Rappelons qu'en 2013, M. Blanchet transmettait au greffe une demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, afin de mettre la main sur ces fameux états financiers. Le COFJQ avait transmis ce document à la Ville, mais il s'opposait à sa diffusion publique au motif qu'il contient des renseignements de nature financière et commerciale qui ont été traités de façon confidentielle. Le 9 avril 2013, la Ville avait donc refusé l'accès au document visé.
M. Blanchet a rapidement déposé une demande de révision et le 18 novembre 2015, la Commission d'accès à l'information lui donnait raison. Le juge administratif Robert Tremblay-Paquin nuançait l'une des conditions servant à interpréter l'article 23 de la loi, qui porte sur les motifs en vertu desquels un organisme public ne peut accéder à une demande qui vise un tiers.
La condition pertinente à ce dossier prévoit que les renseignements doivent être fournis par une tierce partie. En l'espèce, les états financiers provenaient évidemment du COFJQ, mais le juge Tremblay-Paquin estime que cette remise à la Ville avait été effectuée sur une base volontaire et non à la suite d'une obligation, une subtilité qui l'a fait pencher en faveur du demandeur.
La Ville de Shawinigan conteste cette interprétation. Jeudi matin, Me Annie Pagé, procureure de l'appelante, a mentionné que sur le fond du litige, la Ville ne s'oppose pas à la diffusion du document visé. Mais selon elle, la CAI erre en indiquant que le rapport financier du COFJQ fait partie des archives de la municipalité, simplement parce qu'il lui a été déposé. 
Selon Me Pagé, cette interprétation crée un précédent. Si la Cour du Québec confirme cette décision, elle influencera le comportement de la Ville lorsqu'elle recevra des documents de l'extérieur sur une base volontaire.
«Pour nous, c'est très important de clarifier la notion d'archives», souligne l'avocate. «Les états financiers des Jeux du Québec n'étaient pas remis dans le cadre d'activités de la Ville ou pour les besoins de la Ville.»
Surprise
M. Blanchet se représentait lui-même lors de cette audience. Il était accompagné de Diane Borgia, du regroupement Shawinigan citoyens avertis.
Le juge Alain Trudel a dû multiplier les mises en garde pour s'assurer que les observations de M. Blanchet demeurent dans le cadre de cet appel. Le citoyen s'insurge notamment contre l'interprétation selon laquelle le rapport financier du COFJQ ne servait pas les besoins de la Ville.
«C'est complètement faux!», estime-t-il. «Le document a été fourni parce que la Ville est responsable de rendre des comptes à la population, puisqu'elle a versé des subventions payées par les contribuables.»
En fin d'audience, M. Blanchet réservait un coup de théâtre à la Cour, en exhibant une copie des fameux états financiers. Ils lui ont été tout bonnement transmis le lundi 20 mars dernier par Sports Québec, à la suite d'une demande formulée le vendredi précédant.
«Pour la confidentialité des dossiers plaidée par la Ville autant en première instance qu'en appel, on repassera», se bidonne-t-il. «Une preuve supplémentaire, comme si besoin était, de la mauvaise foi et de l'abus de procédures de la part des plus hautes autorités de la Ville.»
M. Blanchet a toutefois mentionné qu'il voulait toujours obtenir le document par la voie du Tribunal, pour valider la conformité de ce qu'il possède. Il compte rappliquer avec une nouvelle demande au greffe, afin d'obtenir toutes les archives que possède la Ville sur cette édition des Jeux du Québec. Visiblement, les états financiers n'ont pas livré tous leurs secrets à M. Blanchet.
De son côté, malgré cette révélation, Me Pagé souhaite également maintenir son appel, qui permettra à la Ville de clarifier la notion d'archives. Le juge a pris l'affaire en délibéré, promettant de rendre une décision dans les meilleurs délais.