Guy Auger, intervenant au Centre le Havre, Stéphanie Pratte, agente de liaison et Me Pascale Tremblay, procureure aux poursuites criminelles et pénales responsable du PAJ-SM au palais de justice de Trois-Rivières.

Itinérance: la justice met l’épaule à la roue

DRUMMONDVILLE — Lorsque vient le temps d’intervenir auprès des clientèles aux prises avec des troubles de santé mentale et à risque de rupture sociale, tous les milieux sont appelés à collaborer, même le milieu judiciaire. À Trois-Rivières, l’initiative du Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM) mis en place il y a deux ans a beau être encore bien jeune, il donne déjà de bons résultats pour ramener dans le droit chemin des personnes qui, en raison de leur problématique de santé mentale, pourraient continuellement engorger les corridors du palais de justice.

Le projet a d’ailleurs fait l’objet d’une grande présentation mardi, à Drummondville, lors du Forum régional en itinérance, étant cité comme un exemple de réussite dans l’intervention auprès des personnes à risque de rupture sociale.

En gros, le PAJ-SM vise à adapter le traitement judiciaire des personnes présentant des problèmes de santé mentale par le biais d’une prise en charge globale et partagée par les intervenants du milieu judiciaire et social. Il s’adresse principalement aux gens ayant commis des infractions de nature criminelle pour lesquelles on peut établir un lien entre l’infraction et le problème de santé mentale de l’individu. Le programme vise à prévenir la récidive en matière criminelle, de même que l’emprisonnement de la personne, une réalité qui mène souvent vers la problématique de rupture sociale ou d’itinérance une fois la peine purgée.

Ainsi, outre la juge, la procureure de la Couronne et l’avocat de la défense, des agents de liaison, de probation, des intervenants du CIUSSS-Mauricie et Centre-du-Québec, des organismes comme Le Havre, Point de rue, et également du personnel médical interviendront au besoin dans le programme, auquel l’accusé accédera sur une base volontaire.

«On évalue chaque dossier au cas par cas. Les personnes qui sont jugées admissibles sont généralement accusées d’une infraction criminelle par voie sommaire. Exceptionnellement, on verra des dossiers par acte criminel», explique la procureure aux poursuites criminelles et pénales qui a initié le PAJ-SM à Trois-Rivières, Me Pascale Tremblay. Cette dernière précise que certaines infractions seront toutefois automatiquement exclues du programme, telles que les agressions sexuelles, pornographie juvénile ou encore la conduite avec les facultés affaiblies. Évidemment, les personnes accusées de crimes objectivement plus graves, comme les meurtres ou tentatives de meurtre, ne pourront pas se qualifier pour prendre part à ce programme.

Les personnes accusées qui acceptent de participer au programme seront entendues par la juge Dominique Slater, partenaire du PAJ-SM. Le déroulement de l’audience sera beaucoup moins formel, quoique respectant tout de même un certain décorum. En contrepartie, le participant doit s’engager dans un processus de plan d’action en concertation avec tous les intervenants pour l’amener vers un rétablissement et l’absence de récidive. Dans la plupart des cas où le programme s’avère une réussite, les dossiers se termineront par un arrêt des procédures, un engagement ou encore une peine qui exclura l’emprisonnement, constate Me Tremblay. «Si la personne identifiée comme pouvant prendre part au programme ne s’y conforme pas à la satisfaction de l’ensemble des intervenants, il y a alors un retour vers le tribunal régulier», ajoute la procureure.

Depuis deux ans, pas moins de 91 personnes accusées dans le district judiciaire de Trois-Rivières ont été identifiées comme pouvant prendre part au programme. De ce nombre, plus de la moitié ont complété le programme. Le deux tiers étaient des hommes, et la majorité des crimes commis touchaient des bris de probation, crime contre la personne ou encore des vols et méfaits.

«Ce n’est pas un programme facile. C’est adapté pour les gens qui veulent s’en sortir et qui participent avec nous tout en tenant compte de leurs capacités», résume Stéphanie Pratte, agente de liaison au PAJ-SM.