Plusieurs propriétaires d’immeubles locatifs au Québec veulent interdire la consommation de cannabis à l’intérieur des appartements.

Interdiction de fumer... même pour les personnes âgées

Trois-Rivières — Même si vous n’avez jamais vu de cannabis de votre vie, le propriétaire de l’immeuble où vous habitez a de fortes chances de vous avoir fait parvenir un avis interdisant de fumer du cannabis dans les logements, alors que cette substance est en voie d’être légalisée.

Au cours des dernières semaines, les résidents des Terrasses dominicaines de Trois-Rivières ont dû signer un avis de la direction leur informant qu’il serait interdit de fumer du cannabis à l’intérieur du bâtiment. Cela peut faire sourire, car cette résidence est habitée par des personnes âgées qui ne sont pas reconnues pour leur consommation de marijuana.

La directrice générale des Terrasses dominicaines et copropriétaire de l’endroit, Véronique Désilets, avoue que personne dans ses résidents ne fume du cannabis. Toutefois, elle note que la direction souhaite mettre à jour le règlement sur la fumée à l’intérieur du bâtiment.

«Il est déjà interdit de fumer la cigarette ou de vapoter à l’intérieur. Comme le cannabis est en voie de devenir légal, nous ajustons le règlement», explique Mme Désilets.

Cette mesure préventive mise de l’avant la direction des Terrasses dominicaines est très rependue. En effet, un sondage réalisé du 15 au 20 juin par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec auprès de leurs membres indique que 86 % des propriétaires qui permettent encore de fumer dans les appartements vont faire parvenir dans les prochains mois des avis aux locataires interdisant la consommation de cannabis à l’intérieur.

«À compter du 17 octobre, date où le cannabis deviendra légal au pays, les propriétaires de logements du Québec qui le désirent disposeront de 90 jours pour envoyer un avis d’ajout au bail pour maintenir l’interdiction de consommer. Les locataires ne pourront pas s’y opposer, à moins qu’ils aient besoin de cannabis pour des raisons thérapeutiques. La CORPIQ fera parvenir prochainement à ses membres un modèle d’avis», affirme la CORPIQ.

Le sondage révèle également que 51 % des propriétaires du Québec n’ont plus aucun bail permettant de fumer, alors qu’ils étaient 43 % en janvier 2017. Par ailleurs, 85 % des propriétaires de logement se disent «plutôt inquiet» ou «très inquiet» des impacts de la légalisation du cannabis due la gestion de leur immeuble locatif.

«Il s’agit d’une hausse marquée de 11 points de pourcentage depuis que la même question leur avait été posée en janvier 2017. Ils étaient alors 73,5 % à s’inquiéter de cette légalisation, alors que le projet de loi fédérale n’avait pas encore été dévoilé», soutient la CORPIQ.

«Les propriétaires de logements s’inquiètent bien sûr de leur capacité à faire respecter en pratique une interdiction de cultiver et de consommer du cannabis dans leur immeuble pour y maintenir la paix entre locataires, ainsi que l’intégrité des logements. On ignore si les policiers québécois répondront aux plaintes pour décerner des constats d’infraction à ceux qui cultivent illégalement. En revanche, on connaît très bien le fonctionnement de la Régie du logement où les délais judiciaires sont inacceptables, comme lorsqu’on y a recours pour faire respecter le bail.»