La Cour d’appel vient de trancher qu’eBay n’a pas commis de faute en retirant l’annonce: elle a agi de la sorte pour protéger ses utilisateurs et, de toute façon, il n’a pas été démontré que les vendeurs d’espadrilles auraient bien reçu les 98 000 $ si leur annonce n’avait pas été retirée du site.

Cette affaire remonte à février 2012: la jugeant suspecte, eBay Canada avait retiré l’annonce des frères Kevin Mofo Moko et Sandrin Thierry Mofo Moko, décrétant qu’il y avait plusieurs irrégularités.

Thierry avait fait la file pendant 30 heures en plein hiver pour se procurer le modèle convoité d’espadrilles Nike «Air Foamposite Galaxy 1» - dont un nombre limité était mis en vente - et il a finalement réussi à mettre la main sur une paire pour 280 $ plus taxes.

Elle sera ensuite mise en vente sur le site eBay. L’engouement est manifeste. Quelques heures avant la fin de l’enchère, soit trois jours après l’affichage, les offres atteignent 98 000 $.

Mais deux heures avant la fin, l’annonce disparaît du site, sans préavis.

Première victoire

Les deux frères intentent une poursuite contre eBay, lui reprochant d’avoir résilié unilatéralement leur contrat, sans raison valable.

La juge Chantal Corriveau, de la Cour supérieure, leur avait donné raison. Et pour cette résiliation du contrat sans droit, elle avait ordonné en septembre 2016 à eBay de payer 86 700 $, soit le prix le plus élevé offert, moins la commission due à eBay de 10 pour cent et la somme que les deux frères auraient obtenue s’ils avaient donné suite à une seconde enchère. La juge considérait que les frères Mofo Moko avaient prouvé leur perte car ceux qui font des offres sur eBay sont liés par celles-ci et parce qu’il existe aussi un mécanisme permettant à un autre enchérisseur d’acquérir l’objet si le premier se désiste.

La Cour d’appel vient d’infirmer cette décision.

Dans un jugement rendu le 19 octobre, la Cour tranche qu’il ne s’agissait pas ici d’une résiliation de contrat. Car une résiliation est définitive et signifie qu’il n’y a plus de contrat pour l’avenir. Ce n’était pas le cas ici, indique-t-elle, le détenteur du compte pouvant toujours s’en servir.

Selon le plus haut tribunal québécois, la question est plutôt de savoir si en retirant l’annonce, eBay a utilisé son droit de surveillance de façon abusive.

Pas abusif

Considérant que eBay doit gérer des millions d’annonces simultanées dans le monde, le droit de retirer une enchère n’est pas en soi abusif, écrit la Cour.

Et ses actions n’étaient pas non plus abusives dans le cas spécifique de l’annonce des espadrilles Nike: plusieurs facteurs ont incité eBay à la retirer, soit le prix offert excessivement élevé, un utilisateur n’ayant jamais rien vendu sur le site, et la courte durée de l’enchère, qui est plus propice aux fraudes, selon l’expérience de l’entreprise.

«Dans ces circonstances et devant une soudaine hausse des mises et la courte durée de l’enchère, eBay n’avait pas beaucoup de temps pour réagir et était justifiée de retirer l’enchère», est-il écrit dans la décision.

«Notons qu’eBay, en retirant l’enchère, n’avait aucun autre intérêt que celui d’assurer la sécurité de son site et de protéger ses utilisateurs.»

D’ailleurs, si elle n’était pas intervenue et que la vente à 98 000 $ s’était réalisée, elle aurait obtenu une plus grosse commission, note la Cour.

Elle juge de plus qu’il est «improbable et incertain» que les deux frères auraient bel et bien reçu 98 000 $ pour la paire d’espadrilles. Celui qui avait offert cette somme n’avait pas acquitté des transactions dans le passé. Et puis, lorsque les deux frères ont remis les souliers en vente, ils n’ont pas obtenu plus de 1900 $.

La Cour d’appel estime que la preuve ne permet pas de démontrer que ce montant aurait été effectivement versé, considérant que d’autres vendeurs offraient les mêmes espadrilles sur eBay pour des prix variant de 500 $ à 3200 $.