Le Nouvelliste
L'Association canadienne pour les armes à feu avait tenté de faire invalider la loi.
L'Association canadienne pour les armes à feu avait tenté de faire invalider la loi.

Immatriculation des armes à feu: pas de suspension de la loi, dit la Cour d'appel

Stéphanie Marin
La Presse Canadienne
MONTRÉAL — La Loi québécoise sur l'immatriculation des armes à feu ne sera pas suspendue en attendant le jugement de la Cour d'appel, a tranché cette dernière dans une décision rendue lundi.