La Municipalité de La Bostonnais est blanchie

Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec (MAMROT) a fait connaître ses commentaires aux élus de La Bostonnais à la suite d'analyses réalisées en raison d'une plainte concernant l'administration générale. Même si elle a été blanchie, la Municipalité devra apporter des corrections à son mode de fonctionnement.
«En vertu des analyses réalisées, certaines situations ont été jugées inadmissibles ou non fondées», peut-on lire dans la lettre du Ministère dont Le Nouvelliste a obtenu copie. Par ailleurs, plusieurs recommandations ont été faites à la Municipalité.
«On est très content que ce soit fini, même si on savait depuis le début qu'il n'y avait absolument rien. Recevoir la lettre du commissaire qui dit que tout a été vérifié et que tout est correct, c'est une bonne nouvelle», estime la mairesse de la Bostonnais Chantal St-Louis.
Les commentaires du Ministère arrivent après l'examen de la plainte anonyme formulée en 2012. «Certains éléments spécifiques ont attiré notre attention», soulève le Ministère dans sa lettre.
La plainte soulignait qu'un compte présentait un déficit de 100 000 $. Cependant les rapports du vérificateur indépendant responsable des finances de la Municipalité ne faisaient pas mention d'irrégularités.
Par ailleurs, l'analyse du Ministère a démontré une problématique dans la préparation des chèques, soit l'interruption de l'ordre de leurs numéros. «Bien qu'il s'agisse d'une problématique administrative qui relève de la Municipalité, nous souhaitons insister sur l'importance, afin d'assurer la transparence et la saine gestion des deniers publics, d'apporter les correctifs nécessaires à la situation», pouvait-on lire.
Les vérifications ont également démontré qu'un employé avait été embauché par l'ancien directeur général Jacques Hamel sans que cela n'ait été autorisé préalablement par résolution du conseil.
La plainte portait également sur le cumul de fonctions de ce même directeur général. Ce dernier, en plus de son rôle d'administrateur municipal, occupait des fonctions de comptable à temps partiel pour une entreprise avec laquelle la Municipalité faisait affaire.
L'article 269 du Code municipal du Québec prévoit pourtant qu'une personne ayant, directement ou non, un contrat avec la Municipalité ne peut occuper une charge de fonctionnaire ou d'employé municipal.
«Cette prescription aurait dû guider le conseil dans sa décision d'embaucher M. Hamel. Toutefois, considérant que M. Hamel n'est plus en fonction, le Ministère n'entend pas intervenir davantage sur cet élément de la plainte», est-il indiqué dans la lettre.
«Les contrats qui ont été donnés ont toujours été sur des soumissions qui avaient été ouvertes publiquement. Le contrat a toujours été donné au plus bas soumissionnaire et il n'y a pas eu de préjudices à personne. Maintenant, on le sait et on fait attention. [...] Les décisions qui ont été prises n'ont jamais été de mauvaise foi et la lettre le précise», note la mairesse.
Finalement la plainte dénonçait que le conseiller Louis Godin aurait pu se placer en situation de conflit d'intérêts en participant aux délibérations concernant l'embauche de son frère pour un emploi temporaire d'une durée de six semaines au service de la Municipalité.
«Le conseil savait que c'était son frère et M. Godin n'avait pas assisté à la décision, mais il ne l'a pas dit en assemblée publique. C'est un peu pour ça qu'on a reçu une petite tape sur les doigts, mais il n'y a rien eu de croche dans ce dossier-là», estimeMme St-Louis.
Cette dernière souhaite maintenant tourner la page. «On tire une bonne leçon de ça. Maintenant, on fait des vérifications et on s'assure qu'on est correct. On a appris.»
La lettre a été transférée à tous les conseillers de la municipalité. Elle sera lue aux citoyens lors de la prochaine assemblée publique du 12 août et sera également disponible sur le site web deLa Bostonnais.
«On va en faire part aux citoyens également parce qu'on a tenu à toujours les tenir informés dans ce dossier-là. On n'avait rien à cacher et on a été transparent tout au long du processus», a conclu la mairesse.