La Sûreté du Québec a augmenté ses effectifs en détection de conduite avec facultés affaiblies par la consommation de drogues.

Hausse des dossiers relatifs à la consommation de drogues

TROIS-RIVIÈRES — La Sûreté du Québec (SQ) rapporte que l’on risque de traiter un peu plus de 1000 dossiers relativement à la conduite avec facultés affaiblies cette année, en lien avec la consommation de drogues, à l’échelle du Québec. S’il s’agit d’une hausse — on en a traité quelque 800 l’an dernier —, on attribue davantage celle-ci aux effectifs accrus qu’à la légalisation récente de la marijuana. En fait, fait valoir la SQ, il est beaucoup trop tôt pour détecter quelque tendance que ce soit.

«En 2009, on avait trois agents formés pour détecter les drogues, on roulait à 25-30 dossiers par année. Depuis les trois dernières années, on a près de 60 agents évaluateurs formés», relate Paul Leduc, capitaine à la direction des communications à la SQ. Il qualifie cette hausse d’effectifs de suffisante pour couvrir l’ensemble du territoire québécois.

Le policier explique que lorsque l’on procède à une arrestation et que la consommation de drogue est soupçonnée, on dispose d’un maximum de deux heures pour faire subir un test. Il faut donc avoir des agents évaluateurs disponibles partout dans la province, indique-t-il.

Une évaluation en reconnaissance de drogue consiste en 12 tests qui sont reconnus dans le code criminel. Ceux-ci permettent dans un premier temps de déterminer s’il y a eu consommation de drogue et, si c’est le cas, de quelle drogue il s’agit, commente le policier.


« En 2009, on avait trois agents formés pour détecter les drogues, on roulait à 25-30 dossiers par année. Depuis les trois dernières années, on a près de 60 agents évaluateurs formés »
Paul Leduc, capitaine à la direction des communications à la Sûreté du Québec

La batterie de tests comprend notamment la prise de la pression, la mesure de la pupille et la vérification des battements cardiaques. Si les tests semblent indiquer la présence de drogue, un test d’urine est ensuite effectué et acheminé à un laboratoire.

S’il concède que l’ensemble du processus est quelque peu intrusif, M. Leduc dit ne pas avoir eu vent que le processus ait été contesté en cours. De plus, ajoute-t-il, les tests ne sont conduits que si la présence de drogue est suspectée.

Par ailleurs, bien que les prises de sang sans mandat soient permises partout au Canada, elles sont encore considérées comme un acte médical au Québec. Celles-ci ont le mérite d’être beaucoup plus précises que les tests d’urine, soutient Paul Leduc.

«On y arrive au Québec, on est en train de négocier pour que ce ne soit plus un acte médical, mais on n’est pas encore rendu là», raconte-t-il. Il spécifie que ces actes pourraient être délégués à des «technologistes» formés à cet effet, comme c’est le cas avec les compagnies d’assurance.

Pendant que les policiers adaptent leurs pratiques à la nouvelle réalité, Paul Leduc fait valoir que l’approche avec le public diffère de ce que les campagnes de sensibilisation en lien avec l’alcool au volant ont pu nous apprendre. La directive «une bière à l’heure» ne s’applique pas dans le cas du cannabis, indique-t-il. Chaque individu n’a pas la même tolérance aux effets de la drogue, explique M. Leduc. Pour les policiers, la règle est celle de présence dans le sang et la démonstration de facultés affaiblies, continue-t-il. «Tout ça risque de se retrouver en Cour suprême un jour», convient-il toutefois. «‘‘Un joint tu es correct, trois t’es pas correct’’, elle n’existe pas cette règle-là», commente le policier.

Paul Leduc ne veut pas se prononcer sur la suite des choses ni sur la solidité du cadre juridique en place. Il préfère laisser aux juristes le soin de débattre de la question. Or, il dit faire confiance aux moyens et aux outils en place pour que les policiers fassent leur travail.

«Pour avoir suivi la formation, pour avoir été témoin de plusieurs évaluations, je suis convaincu à 100 % que [les tests] sont justes, qu’ils sont précis et que quand on arrête quelqu’un et qu’on l’accuse, il était vraiment en capacité affaiblie de conduite», conclut-il.