Un homme de Bécancour devra payer des amendes de plus de 234 000$.

Fraude fiscale: Un Bécancourois condamné à payer plus de 234 000$

QUÉBEC — Michel Villeneuve, résident de Bécancour, a été condamné à payer des amendes de 234 323,75$ dans un délai de 12 mois relativement à un cas de fraude fiscale.

M. Villeneuve a plaidé coupable à des infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec et à la Loi sur la taxe d’accise le 29 mai dernier, au palais de justice de Québec. Ces infractions auraient eu lieu entre mai 2014 et avril 2016. 

M. Villeneuve a omis de percevoir ou de remettre les taxes liées à des activités commerciales de deux entreprises, soit Les pavages excavations Cartier inc. et Excavation Montcalm inc. 

Des perquisitions menées par Revenu Québec entre décembre 2016 et octobre 2017 à Québec et à Bécancour ont permis d’en arriver à cette condamnation. Les accusations contre M. Villeneuve ont été déposées en septembre 2018.

Revenu Québec rappelle que tout entrepreneur doit détenir un permis et un numéro d’inscription valides afin d’exercer des activités commerciales. 

Il est possible de vérifier l’inscription d’une entreprise au fichier de la TVQ sur le site Web de Revenu Québec.