La mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, Diane Aubut.

Fini les caméras au conseil de Sainte-Anne-de-la-Pérade

SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE — Les caméras et les enregistreuses ne sont plus autorisées lors des séances du conseil municipal de Sainte-Anne-de-la-Pérade. Cela concerne aussi les reporters des médias d’information qui ne peuvent plus, selon le nouveau règlement de la municipalité, faire leur travail. La section Mauricie de la Fédération professionnelle des journalistes (FPJQ) dénonce cette entrave au travail des journalistes et au droit du public à l’information.

Lors de la séance publique du conseil municipal du 2 juillet dernier, les élus de Sainte-Anne-de-la-Pérade ont adopté un règlement encadrant le fonctionnement des assemblées. Dans la section Ordre et décorum de ce nouveau règlement, il est écrit que «Tout membre du public qui assiste à une séance du conseil [...] ne peut filmer, photographier ou enregistrer à l’intérieur du lieu où se tient la séance du conseil, et l’usage de tout appareil photographique, de caméra vidéo, de caméra de télévision, de téléphone cellulaire, de tablette, d’ordinateur ou autre est prohibé.»

La mairesse de Sainte-Anne-de-la-Pérade, Diane Aubut, soutient que cette disposition a été adoptée à la suite de demandes de citoyens. Elle indique du même souffle que les élus n’ont «pas pensé aux journalistes» lorsqu’ils l’ont adopté.

«On veut éviter que des enregistrements soient utilisés hors de leur contexte», explique la mairesse de la localité. «Ça peut faire en sorte qu’on interprète pas nécessairement la bonne chose et les discussions de la bonne manière.»

La mairesse avoue par ailleurs que l’enregistrement d’échanges ou la captation d’images lors des assemblées publiques du conseil municipal n’ont jamais causé de «problèmes majeurs».

«On a analysé la situation et les membres du conseil ont décidé de rendre cette directive officielle avec un règlement», ajoute Diane Aubut.

La section régionale de la FPJQ a dénoncé mardi la décision de la municipalité de Sainte-Anne-de-Pérade. Une lettre a d’ailleurs été envoyée à la mairesse Aubut ainsi qu’à l’ensemble des membres du conseil municipal afin de dénoncer ce nouveau règlement.

«C’est totalement contraire au droit du public à l’information et à la liberté de presse», affirme en entrevue la présidente de l’organisme, Paule Vermot-Desroches.

Ce n’est bien sûr pas la première fois qu’un conseil municipal interdit la prise d’images, même si cela va à l’encontre de la Loi sur les cités et villes, rappelle la FPJQ. En 2017, le ministère des Affaires municipal et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a rappelé à l’ordre l’arrondissement de LaSalle à Montréal après que ses élus eurent adopté un règlement similaire.

«Le MAMOT indiquait au conseil de cet arrondissement que ‘‘plusieurs moyens technologiques contemporains ne sont pas de nature à influencer le maintien de l’ordre et du décorum pendant les séances du conseil. À cet égard, la Cour supérieure pourrait éventuellement invalider l’article, considérant la nature publique des séances du conseil’’», mentionne la FPJQ dans sa lettre.

La présidente de la section régionale de la FPJQ invite la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade à bien faire la distinction entre un citoyen avec un téléphone cellulaire à la main et un journaliste professionnel qui doit respecter des règles et un code de déontologie bien précis. «On ne peut pas dire ce qu’on veut et diffuser de façon déformée ou inappropriée. Nous sommes tenus par des règles déontologiques, mais nous sommes aussi régis par des instances comme le Conseil de presse», ajoute Paule Vermot-Desroches.