Sur la photo, on voit Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et Suzanne Arpin, vice-présidente.

Enfants hébergés en famille d'accueil en Mauricie et au Centre-du-Québec: un rapport accablant

TROIS-RIVIÈRES — De sérieuses lacunes dans les services offerts aux enfants hébergés en famille d’accueil en Mauricie et au Centre-du-Québec ont été relevées par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la suite d’une vaste enquête systémique.

Dans un rapport accablant, la CDPDJ constate que la DPJ «ne répond pas à ses obligations d’offrir aux enfants et à leurs parents des services sociaux adéquats sur les plans humain, social et scientifique» qui permettraient de mettre fin aux situations qui compromettent la sécurité et le développement des enfants. De plus, on reproche à la DPJ de ne pas répondre à son obligation de prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l’enfant.

L’organisme a d’ailleurs émis 64 recommandations afin de protéger les droits des enfants ainsi que leur intégrité physique et psychologique. Elles s’adressent au CIUSSS Mauricie-Centre-du-Québec, à la DPJ, à la directrice de la protection sociale et au directeur des services sociaux du Conseils des Atikamekw d’Opticiwan.

Comme l’a précisé Philippe-André Tessier, président de la CDPDJ lors d’une conférence de presse tenue vendredi matin, cette enquête systémique est sans contredit la plus importante jamais réalisée tant par le nombre de personnes rencontrées, de dossiers que la durée de l’enquête.

C’est en janvier 2017 que la Commission avait levé le drapeau rouge sur l’état des services dispensés dans le Centre jeunesse de la région après avoir constaté que près de 55 % des demandes d’intervention qui lui étaient adressées en jeunesse concernaient des jeunes placés en famille d’accueil. Elle fait suite également à une décision judiciaire qui mettait en lumière des lacunes majeures dans les services offerts à un enfant hébergé dans une famille d’accueil.

L’enquête couvre une période de quatre ans, soit de janvier 2013 à décembre 2016. La Commission a ainsi analysé 88 dossiers d’enfants dont 14 issus de la Communauté Atikamew d’Opitciwan et 60 dossiers de familles d’accueil accréditées dont 13 d’Opitciwan. Elle a aussi obtenu le témoignages de 150 personnes.

Or, les résultats sont alarmants. La CDPDJ a notamment constaté que 32 % des enfants hébergés en famille d’accueil ont été l’objet d’un signalement retenu pour abus sexuel ou physique, 23 % des dossiers des familles d’accueil témoignent d’un pairage inadéquat des enfants avec la famille d’accueil, que le tiers des enfants hébergés en familles d’accueil n’ont pas bénéficié de l’intensité de services minimale recommandée par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le manque et le roulement de personnel sont la source de problématiques majeures auprès des enfants en familles d’accueil : 55 % des plans d’interventions ne sont pas révisés aux trois mois, 15 % des enfants n’ont pas bénéficié des services dispensés avec continuité, 16% ont été indûment privés de contacts avec leurs parents et 15 % ont été privés de services continus.

Les constats sont troublants sur le plan de l’évaluation des familles d’accueil régulières qui connaît des ratés. Cinq familles ont été accréditées alors que le CIUSSS MCQ disposait d’informations claires qu’elles pouvaient présenter un risque pour les enfants. Des notes d’écarts fondées sur des motifs de mauvais traitements psychologiques ou de négligence ont été inscrites au dossier des familles d’accueil choisies par la DPJ pour 30 % des enfants hébergés. De même, 28 % des familles d’accueil ont trois notes d’écart et plus à leur dossier et parmi celles-ci, plusieurs n’ont pas participé aux formations offertes.

À cela, il faut ajouter notamment que 12 % des enfants hébergés en famille d’accueil n’ont pas vécu dans un milieu de vie leur offrant la stabilité de leurs conditions de vie et ont vécu des déplacements multiples et que 19 % des ordonnances du tribunal n’ont pas été respectées.

Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission, donne des exemples plus concrets des conditions de vie des enfants: «Ça peut être des enfants qui ont des problèmes d’alimentation dans leur famille d’accueil, ça peut être une question d’hygiène, ça peut être une question de non fréquentation scolaire, ça peut être une question de devoirs qui ne sont pas faits, où il y absence de collaboration avec l’école. Ça peut être des mauvais traitements psychologiques également», a-t-elle indiqué.

Du côté du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan, la CDPDJ constate que 62 % des enfants hébergés en famille d’accueil au sein de la communauté ont connu au moins trois lieux d’hébergement, 67 % des dossiers étudiés ont connu des ruptures de services et sept familles d’accueil sur treize n’ont pas offert des conditions d’hébergement adéquates et des conditions de vie appropriées aux enfants qu’elles ont hébergés. Le processus d’évaluation des familles d’accueil n’est pas conforme aux normes prévues et n’est pas entièrement complété. Les familles d’accueil ne connaissent même pas leurs obligations à l’endroit des enfants qu’elles hébergent.

Parmi ses recommandations, la CDPDJ demande à la DPJ de prendre des moyens concrets pour s’assurer que les plans d’intervention des enfants hébergés jusqu’à majorité comprennent des mesures visant à prévenir la récurrence de traumatismes passés et ce, pour éviter des plans d’interventions de type copiés-collés. Elle recommande aussi de rencontrer l’enfant seul au minimum six fois l’an. Des mesures sont également prévues pour recruter les intervenants et les fidéliser, pour faire face aux problématiques liées aux familles d’accueil, en recruter davantage et mieux les évaluer. Comme la Commission estime que les droits de ces enfants ont été lésés, elle réclame d’avoir un retour sur la mise en place des recommandations d’ici à trois mois.