Le plan du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) est de redonner à chaque ministère et organisme public le pouvoir de choisir son monde, de sélectionner ses employés comme bon lui semble.
Le plan du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) est de redonner à chaque ministère et organisme public le pouvoir de choisir son monde, de sélectionner ses employés comme bon lui semble.

Emplois dans la fonction publique: les 52 000 aspirants mis de côté?

Olivier Bossé
Olivier Bossé
Le Soleil
EXCLUSIF / Le système d’embauche et de promotion dans la fonction publique québécoise est devenu un monstre qui se mord la queue. Le gouvernement Legault veut tuer la bête. Faire table rase du lourd processus d’examens communs et rendre facultatif le recours aux banques comptant plus de 52 000 candidats en attente. Au risque de réanimer le spectre du patronage.

Finis les examens, appelés concours, passés par des centaines de gens en même temps, un samedi choisi, dans un cégep ou une autre grande salle. Finis aussi les mois, voire les années d’attente avant d’être appelé pour un emploi... dont on ne veut plus. Ou dont on ne se souvient même pas!

Le plan du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) est de redonner à chaque ministère et organisme public le pouvoir de choisir son monde, de sélectionner ses employés comme bon lui semble.

Ces mesures toucheraient l’ensemble des 70 000 postes de la fonction publique québécoise. La sécurité d’emploi des travailleurs déjà en place n’est pas menacée, mais la façon de procéder aux futurs mouvements de personnel serait transformée.

En ce moment, le gouvernement du Québec compte 52 341 dossiers de candidature dispersés au sein de 281 banques de personnes qualifiées, selon les chiffres du secrétariat du Conseil du trésor. Du lot, 15 342 (29 %) ont inscrit résider dans la région de la Capitale-Nationale, qui s’étend de Portneuf à Charlevoix.

«Le projet de loi prévoit des dispositions transitoires afin de permettre l’utilisation concomitante des banques de personnes qualifiées et du nouveau processus de sélection», nous dit-on au secrétariat du Conseil du trésor.

À l’article 50 du projet de loi, on lit que «les banques de personnes qualifiées [...] peuvent être constituées, utilisées. [...] Il en est de même des banques de personnes qualifiées déjà constituées».

Les gestionnaires pourraient donc continuer à piger dans les banques, mais n’y seraient plus contraints. Bien malin celui qui peut prédire ce qu’il adviendra de ces candidats. Si les gestionnaires recruteront encore dans leurs rangs ou si ces personnes devront de nouveau postuler selon la nouvelle méthode.

Les syndicats en accord

Le projet de loi 60 reste en jachère depuis son dépôt à l’Assemblée nationale, en juin. La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, se concentre sur le projet de loi 66 sur l’accélération de certains projets d’infrastructure si cher à la CAQ.

La commission des finances publiques y investit la majorité de son temps, ce qui repousse l’étude détaillée du PL 60 après l’adoption du PL 66, donc plus tard cet hiver.

Au cabinet de la ministre LeBel, on assure que la refonte des processus de recrutement et de promotion des fonctionnaires s’avère une priorité pour la deuxième moitié du mandat.

Plus simple, plus efficace, «plus agile», affirme-t-on avec cette formule devenue mantra à la CAQ. On y tient.

Les syndicats sont bien d’accord. «Ça n’a pas de sens! Il n’y a pas d’employeur qui peut fonctionner avec un système comme ça», affirme au Soleil la présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Line Lamarre.

Le système de sélection actuel tire son origine du fait qu’au sortir de la Grande Noirceur, le Québec souhaitait se doter d’une fonction publique imperméable aux influences politiques.

«La permanence dans la fonction publique, sur laquelle beaucoup de monde chiale, elle servait aussi à ça! S’assurer que chaque fois qu’on change de gouvernement, on ne change pas toute la fonction publique avec. Est-ce que ce processus a encore tout son sens en 2020? Il faut revoir le processus. Mais ce n’est pas parce qu’on revoit le processus qu’il faut que ça devienne n’importe quoi», insiste Mme Lamarre, qui parle au nom de 20 000 professionnels impliqués dans ce grand changement.

Risque de copinage

Au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), l’autre gros syndicat de la fonction publique québécoise avec 30 000 employés de soutien touchés, le président général craint aussi un retour au favoritisme.

«À l’époque de Duplessis, quand le gouvernement changeait, le parti au pouvoir réembauchait les gars de la voirie et les fonctionnaires selon leur allégeance politique. La façon dont le projet de loi 60 est présenté, ça rouvre la porte à du patronage, copinage et ainsi de suite. Ça pourrait aller jusque-là, parce qu’on va laisser à la gestion locale ou régionale le rôle de gérer leurs propres concours», fait valoir Christian Daigle.

Le président du SFPQ comprend la tentation de décentraliser pour rendre la machine plus flexible et plus rapide. «Mais on va créer beaucoup plus de problèmes», craint M. Daigle.

On accorderait le pouvoir à chaque sous-ministre ou dirigeant d’organisme, avec l’aval du Conseil du trésor, d’établir les critères et les moyens de sélection pour pourvoir un poste.

«Ça devient plus facile de mettre des critères tellement spécifiques qu’il va y avoir une seule personne qui va pouvoir postuler. Le beau-frère ou la belle-sœur ou la personne qui est déjà au bureau, mais avec qui je suis chum et avec qui je mange le midi», illustre M. Daigle.

«Travailler au gouvernement, c’est la neutralité de l’appareil. Le fait que tout le monde a une chance égale. Et là, ce ne sera plus le cas.»

Démanteler l’État

Mme Lamarre y voit de plus le début du commencement du démantèlement de la fonction publique québécoise telle qu’on la connaît aujourd’hui.

«Est-ce qu’on est en train de se préparer à démanteler l’État et de faire de chaque ministère ce qu’on a fait avec l’agence du revenu?» se demande-t-elle. L’agence Revenu Québec a été créée à partir du ministère du Revenu, en 2011. «On se donne les moyens de le faire.»

La présidente du SPGQ constate néanmoins que près de 10 ans plus tard, Revenu Québec n’a «pas dérapé» dans sa conversion de ministère à agence. «Il n’y a pas de favoritisme évident, pas d’irrégularité grossière. On peut s’attendre à ce que l’ensemble des ministères se comportent de cette façon-là, convient-elle.

«Mais ça ouvre une porte qui nous inquiète et c’est la porte du démantèlement de l’État, maintient Mme Lamarre. On n’aurait plus un État, on aurait des agences qui se réunissent pour former les services de l’État. On se donne la carte pour pouvoir faire ça.»

Autre carte dangereuse : continuer d’appliquer certaines règles à un fonctionnaire qui a cessé d’exercer ses fonctions.

«L’obligation de loyauté est déjà dans les lois, établit-elle. Mais là, on prolongerait cette obligation de loyauté?Quelqu’un comme Louis Robert [agronome au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation], qui a dénoncé une situation dramatique [sur l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides], pourrait décider de prendre sa retraite et dénoncer après.

«Mais là, le gouvernement se réserve la possibilité de prendre des mesures au civil contre la personne encore plus longtemps! On va garder le contrôle de notre monde, on va pouvoir faire des affaires qui ne sont pas acceptables et on va l’empêcher de parler», dénonce Line Lamarre.

De son côté, le président général du SFPQ ajoute que la Commission de la fonction publique perd des plumes dans le projet de loi. La possibilité pour un candidat insatisfait d’y avoir recours serait réduite, regrette Christian Daigle.