Une plainte de négociation de mauvaise foi a été déposée contre la direction de l’École nationale de police de Québec devant le Tribunal administratif du travail.

École de police: une plainte pour négociation de mauvaise foi contre la direction

Nicolet — La direction de l’École nationale de police du Québec fait face à une plainte pour négociation de mauvaise foi.

C’est le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) qui a déposé ce recours devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Selon le syndicat, la direction de l’établissement nicolétain refuse de signer la convention collective, et ce, malgré qu’une entente de principe ait été ratifiée par les membres du SPGQ employés de l’ÉNPQ le 13 septembre dernier.

«Cette entente de principe incluait une lettre d’entente visant la création d’un comité relatif à l’expertise, l’attraction et la rétention des professionnelles et professionnels, similaire à celui obtenu par celles et ceux de la fonction publique», indique Richard Perron, président du SPGQ, par voie de communiqué.

Selon la communication envoyée aux médias, le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) avait donné à l’ENPQ le mandat de signer. Il l’a cependant retiré lorsqu’il s’est aperçu que le comité contenait un président comme pour la fonction publique. La composition de ce comité, comme prévu dans la lettre d’entente no. 12 de la convention collective de la fonction publique, comprend un président, trois représentants de la partie patronale et trois représentants de la partie syndicale. Le président est choisi par les parties en raison de son impartialité, sa neutralité, ses connaissances, sa notoriété et sa crédibilité. Les dépenses et les honoraires du président sont acquittés en parts égales par les parties.

Avant de déposer la plainte, le SPGQ a transmis, le 16 novembre, une mise en demeure à la direction de l’ÉNPQ afin qu’elle respecte l’entente de principe.

«Le SPGQ fait valoir que cette position de l’employeur est contraire à l’entente de principe. Le président du comité étant un acteur important, puisqu’il est choisi pour son impartialité, sa neutralité, ses connaissances, sa notoriété et sa crédibilité, la volonté de l’exclure du comité proposé à l’ENPQ suscite de grandes inquiétudes. Un sérieux doute est émis quant à la sincérité de l’employeur pour qu’il se livre à ces travaux en toute bonne foi. Il faut dissiper ce doute. Il en va de la crédibilité même du gouvernement comme négociateur. C’est grave!», poursuit le président du SPGQ.

De son côté, la direction ÉNPQ se dit surprise du dépôt de cette plainte. Selon le directeur des affaires institutionnelles et des communications, Pierre St-Antoine, l’élément concernant la présence d’un président dans ledit comité a été évoqué après la conclusion de l’entente de principe. Il n’en fait donc pas partie selon lui.

«Nous n’avons pas la même interprétation de l’entente de principe sur la composition du comité», indique M. St-Antoine.

Ce dernier mentionne par ailleurs que la direction a fait preuve d’ouverture pour trouver une alternative à cette lettre d’entente, notamment en proposant l’élaboration d’une clause remorque. Cette proposition a cependant été rejetée par le syndicat selon M. St-Antoine.