Droits ancestraux: Opitciwan devant les tribunaux

LA TUQUE — Le chef du Conseil des Atikamekws d’Opitciwan, Christian Awashish, était entouré de plusieurs membres de sa communauté à Montréal, mardi, afin de déposer à la Cour supérieure du Québec une requête pour la reconnaissance de leur titre et leurs droits ancestraux sur leur territoire ancestral. Ainsi, ils claquent la porte des négociations tripartites avec Ottawa et Québec.

«Aujourd’hui, c’est une grande journée. C’est le début d’un nouveau chemin que nous allons entreprendre pour la défense de nos droits et de notre territoire. Les Atikamekws d’Opitciwan ont décidé de soumettre une requête contre les gouvernements du Québec et du Canada. Nous demandons à la Cour de reconnaître le titre ancestral de notre territoire ainsi que nos droits ancestraux. C’est avec détermination que nous allons entreprendre ce chemin», a lancé le chef d’Opitciwan, Christian Awashish.

Dans sa requête, le Conseil d’Opitciwan demande au Tribunal de reconnaître que les Atikamekws d’Opitciwan ont un titre exclusif sur l’ensemble de leur territoire ancestral, lequel n’a jamais été cédé selon eux. 

Le territoire en question est situé en Haute-Mauricie et totalise une superficie approximative de 26  360 km2. Les Atikamekws d’Opitciwan veulent pouvoir le gérer en toute liberté de manière responsable et selon leurs valeurs et leurs coutumes.

La requête vise la reconnaissance des droits ancestraux liés à l’utilisation du territoire et de ses ressources, dont la chasse, la pêche, la trappe, la cueillette et la récolte pour la fabrication d’objets utilitaires ou culturels. 

On souhaite, entre autres, obtenir les mêmes statuts que ceux accordés par la Cour suprême aux six bandes de la Première Nation Tsilhqot’in, en Colombie-Britannique. 

C’est en se basant sur ce précédent que les Atikamekws entendent défendre leur requête, a indiqué l’avocat qui représente la Première Nation, Me Nadir André. «Le jugement Tsilhqot’in a eu deux effets: premièrement de reconnaître le titre, mais également de donner des indications sur comment le prouver pour les autres», a-t-il précisé.

Selon Me André, une décision semblable à celle de Tsilhqot’in conférerait non seulement un pouvoir décisionnel aux Autochtones sur leur territoire pour les projets à venir, mais ouvrirait aussi la voie à des réparations pour l’exploitation des ressources dans le passé.

Un des éléments-clés derrière ce retrait des négociations est le fait que 60 pour cent du territoire revendiqué par les Atikamekws d’Opitciwan est couvert par la Convention de la Baie-James, conclue entre Québec, les Cris, les Naskapis et les Innus dans les années 1970, mais dont les Atikamekws ne sont pas signataires. Or, les droits des Atikamekws sur ce territoire sont inexistants en vertu de la Convention. «Ce que dit la Convention (de la Baie-James), c’est que nos droits sont éteints», a fait valoir le chef Awashish.

La communauté d’Opitciwan est la seule des trois communautés atikamekws qui est affectée de cette façon et les récentes tractations à la table de négociations avec Ottawa et Québec n’ont pas résolu ce problème, selon le chef Awashish. «Le temps est maintenant venu de défendre nos droits et de réaffirmer notre souveraineté, de prendre en main notre destinée et de regagner notre dignité en prenant un nouveau chemin, la voie juridique. La reconnaissance par la Cour supérieure est le premier pas vers la réconciliation de nos Nations», a-t-il poursuivi.

Le chef d’Opitciwan sait qu’il faudra du temps, mais pour lui, l’attente a déjà été assez longue. Il faut dire que le dossier de la reconnaissance du titre et des droits ancestraux sur le territoire ancestral atikamekw ne date pas d’hier. Depuis près de 40 ans, une table de discussion tripartite entre les représentants des communautés atikamekws et des gouvernements du Québec et du Canada cherche à régler les revendications territoriales des Atikamekws. «Depuis 40 ans, les négociations n’ont mené à aucun projet de société jugé satisfaisant. À partir d’aujourd’hui, nous cessons toute négociation et nous amorçons une démarche de requête. Alors, on retire le mandat de négociation du Conseil de la nation Atikamekw, qui était le mandataire pour notre communauté et les membres. Évidemment, c’est un nouveau chemin que nous empruntons pour défendre notre territoire, notre mode de vie, la nature, la forêt…», a poursuivi M. Awashish.

La communauté d’Opitciwan mentionne toutefois que ce n’est pas un retrait du Conseil de la nation atikamewk. «On va toujours être solidaire et collaboratif dans les différents enjeux, mais dans une démarche de négociation vers un traité, c’est un arrêt pour nous. Ce sera aux deux autres communautés à prendre position sur leur destinée. Je ne doute pas que ce n’est pas facile à recevoir, mais c’est une décision longuement réfléchie pour nous», a conclu le chef d’Opitciwan.

Ce dernier a par ailleurs confié avoir discuté avec la ministre provinciale responsable des Affaires autochtones, Sylvie D’Amours, et dit avoir été agréablement surpris de l’accueil qu’il a reçu. Il a dit avoir constaté chez celle-ci une volonté de «faire autrement» dans ses relations avec les Premières Nations.

Avec La Presse Canadienne