Les terrains à l’arrière de la résidence d’André Bluteau et de plusieurs de ses voisins de la rue de la Sentinelle font l’objet d’un litige avec la Ville de Trois-Rivières.

Développement domiciliaire au club de golf les Vieilles Forges: des terrains cédés deux fois?

Trois-Rivières — Une bataille judiciaire semble se dessiner à l’horizon entre la Ville de Trois-Rivières et des citoyens de la rue de la Sentinelle, dont les terrains bordent désormais le futur développement domiciliaire prévu au club de golf les Vieilles Forges. C’est que dans son plan de développement, le promoteur du terrain a cédé à la Ville un terrain de 50 pieds de large à l’arrière de la rue de la Sentinelle en guise de zone tampon. Or, ces terrains auraient déjà été cédés aux propriétaires de la rue de la Sentinelle par contrat notarié il y a plusieurs années.

L’affaire a été portée à l’attention de la Ville au cours des derniers jours par l’envoi de mises en demeure. Au moins deux résidents de cette rue ont déjà fait savoir à la Ville qu’ils comptaient entreprendre des recours judiciaires si la situation n’était pas réglée, et un peu plus d’une dizaine d’autres devraient faire pareil au cours des prochains jours. Selon des citoyens interrogés dans ce secteur, le promoteur du développement domiciliaire devrait lui aussi recevoir les mêmes mises en demeure.

Selon André Bluteau, l’un des résidents de la rue de la Sentinelle, la bande de terrain de 50 pieds de large avait été cédée dès 2010 aux propriétaires, alors que la rue de la Sentinelle était en développement. Lors de l’achat des terrains, une entente pour la cession de cette bande était ainsi signée par contrat et annexée à l’acte notarié. «C’est une entente signée par contrat et enregistrée au bureau gouvernemental. Et la résolution de l’époque signifiait qu’en cas de vente des propriétés, ce droit de propriété était transféré perpétuellement à vie. À aucun moment depuis ce temps, nous n’avons cédé nos droits sur ces terrains», mentionne M. Bluteau.

Ainsi, selon lui, le promoteur a cédé des terrains qui ne lui appartenaient pas à la Ville. Par ailleurs, puisque la Ville a récemment changé l’usage de cette zone tampon dans le processus pour autoriser la mise en place de ce développement domiciliaire, les résidents se retrouvent à avoir un usage extrêmement restreint de ces terrains. «Je ne pourrais pas y installer un garage, un cabanon ou quoi que ce soit d’autre. Autrement dit, j’ai à peu près juste le droit de couper le gazon», mentionne M. Bluteau.

Dans une mise en demeure envoyée mardi soir, l’avocat de l’un des citoyens, Me Stéphane Roof, indique que ce lot est, aux yeux de son client, litigieux et qu’il fera l’objet d’une réclamation «s’il demeure intact dans le patrimoine de la Ville de Trois-Rivières». La mise en demeure indique par ailleurs que si aucun changement important n’est apporté, la situation fera l’objet d’une contestation judiciaire.

À la Ville de Trois-Rivières, on confirme avoir reçu, en date de jeudi, deux mises en demeure au sujet de cette bande de terrain. Toutefois, on ne peut commenter davantage en raison des procédures judiciaires qui pourraient être intentées. «Nous avons en effet reçu deux mises en demeure, qui seront soumises à notre contentieux pour des fins d’analyse. Nous ne commenterons pas davantage pour ne pas nuire au processus judiciaire», mentionne la responsable des communications à la Ville, Cynthia Simard.

Rappelons que ce nouveau projet domiciliaire sur le site du terrain de golf des Vieilles Forges se soldera, d’ici plusieurs années, par la construction totale de près de 450 nouvelles portes. Le terrain de 40 hectares verra aussi s’aménager des parcs et des pistes piétonnières et cyclables pour relier les espaces verts les uns aux autres. Le conseil municipal a d’ailleurs donné son aval, mardi soir, pour le début officiel de ce développement, alors que les travaux pour l’installation des infrastructures en prévision de l’ouverture des rues a déjà débuté, selon la Ville.