Le 392-394, 4e Rue de la Pointe.

Détérioration d'immeubles: Shawinigan adopte une nouvelle stratégie

Shawinigan — Constatant que les avertissements et les billets d’infraction ne produisaient pas l’effet souhaité, la Ville de Shawinigan adopte une nouvelle stratégie pour convaincre les propriétaires d’immeubles désuets de se mettre à la tâche. Lors de sa dernière assemblée publique régulière, le conseil municipal a adopté une résolution qui prévoit l’inscription d’un avis de détérioration pour trois bâtiments, une première.

Les immeubles visés sont situés sur la 4e Rue de la Pointe, l’avenue Joffre et la 7e Avenue.

«Nous avions établi une règle qui demandait aux propriétaires de placarder leur immeuble, de peinturer, de faire des inspections, mais ça ne semblait pas suffisant», explique le maire, Michel Angers. «On va passer à une étape suivante.»

L’avis de détérioration d’immeuble consiste à inscrire cette mention au registre foncier. Il s’agit d’une modification apportée à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en 2017, dans le cadre de l’adoption de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité. Après 60 jours, la Municipalité peut même acquérir l’immeuble visé.

«Comme l’avis est enregistré au registre foncier, ça fait en sorte que lorsque le propriétaire veut faire une transaction immobilière, ça bloque cette possibilité puisque l’acheteur le voit au dossier», explique Me Chantal Doucet, directrice du Service du greffe et des affaires juridiques à la Ville de Shawinigan.

«De plus, il faut l’autorisation de la partie qui a enregistré l’avis, dans ce cas la Municipalité, pour vendre. Nous pourrions donc exiger que des travaux soient faits avant une vente afin de radier l’avis de détérioration.»

Le 903-907, Avenue Joffre.

Cette procédure permet aussi, comme le précise la résolution, d’empêcher qu’un propriétaire évite des sanctions en vendant son immeuble à une société apparentée.

«Ça nous donne une prise pour intervenir sur ces propriétés», résume Me Doucet. «Les gens concernés par cette résolution ne vivent pas ici et souvent, ils sont difficiles à retracer. Plutôt que de donner des constats d’infraction, l’avis suit l’immeuble.»

Sur la 4e Rue de la Pointe, le 392-394 appartient à Paul Webb, de Saint-Mathieu-du-Parc. L’individu s’est fait poursuivre par Hydro-Québec et la Ville de Shawinigan pour des comptes impayés.

Le 903-907 Avenue Joffre a changé de propriétaire sept fois depuis 2007, dont quatre fois entre août 2016 et décembre 2017. Cette propriété appartient présentement à Hôtellerie de l’Estrie, à Ascot Corner.

Enfin, le 1173-1185, 7e Avenue appartient à Investissement Taureau depuis décembre 2016.

Les immeubles négligés ou abandonnés représentent toujours un casse-tête pour les municipalités. À bout de patience, la Ville avait obtenu l’approbation de la Cour supérieure pour procéder à la démolition de l’ancien Hôtel de la Salle, dans le secteur Grand-Mère, en 2017. Me Doucet mentionne qu’il s’agit d’une avenue toujours possible à emprunter.

Le 1173-1185, 7e Avenue.

«C’est une autre procédure à notre disposition», explique-t-elle. «Mais il faut prévoir un budget pour cela, car quand on démolit sans avoir les traces du propriétaire, c’est la Ville qui doit assumer les coûts. Souvent, on n’est pas capable de récupérer les sommes.»