Le maire de Bécancour, Jean-Guy Dubois, démontrant la problématique des milieux humides.

Des millions $ en jeu à Bécancour

BÉCANCOUR — Le conseil municipal de Bécancour demande au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de revoir le nouveau régime de compensation des milieux hydriques et humides qui pourrait coûter des millions de dollars à la Ville.

Le projet de loi 132 qui fut adopté en juin 2017 a pour but de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec et viser des gains nets en la matière. Conséquence? Le principe d’aucune perte nette est placé au cœur de la législation. Dorénavant, un promoteur ne pourra plus acquérir un terrain pour compenser la destruction d’un milieu humide ailleurs.

Par exemple, dans le nouveau parc pour PME, la présence de 3,3 hectares de milieux humides sur une superficie de 40 hectares pourrait se traduire, dans le pire des scénarios, par une compensation monétaire de 1,2 million de dollars, à raison de 37 dollars du mètre carré, en cas de développement. Et pour les 90 hectares de terrains non desservis dans la zone urbaine, on parle de pertes potentielles en revenu de taxes de 1,8 million de dollars par année.

«On veut de la flexibilité dans la loi», réclame le maire Jean-Guy Dubois qui déplore non seulement les impacts financiers, mais aussi les délais d’approbation.

Dans la résolution adoptée lors de la dernière séance publique, on souligne les effets négatifs du nouveau régime d’autorisation environnementale sur les pôles de développement que sont les cités régionales.

«Le nouveau régime générera une contrainte financière supplémentaire, notamment lors du développement du parc industriel de la Ville et des projets de développement domiciliaire», peut-on lire.

Selon les élus, la prise en compte des valeurs commerciales du terrain identifié en milieux hydriques et humides plutôt que sa valeur écologique est susceptible de freiner tout projet potentiel de développement et augmenter, selon le projet, le fardeau économique des contribuables.

«L’attribution de zone 2 comme facteur de rareté des milieux humides et hydriques pour la Ville de Bécancour limite les efforts de relance économique due à la fermeture de plusieurs industries sur son territoire au cours de la dernière décennie, dont la centrale nucléaire. Le facteur de multiplication découlant de ladite attribution constitue une embûche au développement et au rayonnement de la Ville», soulève-t-on.

De l’avis du conseil municipal, le régime précédent établissait mieux la corrélation environnementale d’un site et sa compensation. «La situation géographique de la Ville de Bécancour dans la plaine du Saint-Laurent accentue le nombre de milieux humides présents sur son territoire et augmente indûment la compensation exigée», font aussi remarquer les élus.

Par ailleurs, ils rappellent au ministère que les municipalités étant reconnues comme des gouvernements de proximité, Québec devrait permettre une autonomie dans la planification et la conservation des milieux d’intérêt.

«Le régime de compensation mis en place par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques met considérablement en péril le développement de la Ville de Bécancour», affirment-ils par voie de résolution.

Ceux-ci veulent donc que le ministère revoie le régime en question afin de permettre que les compensations soient effectuées sur la base de leur valeur environnementale. Et ils demandent que soit consenti aux municipalités le pouvoir de proposer des alternatives à la compensation en tenant compte des objectifs environnementaux du régime d’autorisation environnementale.

Réévaluer le facteur de rareté des milieux humides et hydriques de la Ville de Bécancour et poser des actions propres à accélérer et alléger le traitement des demandes d’autorisation imposées par la loi: voilà les autres requêtes adressées par l’administration Dubois.