Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.
Le ministre fédéral de la Justice, David Lametti.

Des juges fédéraux bientôt nommés pour rattraper le retard

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
Le ministre fédéral de la Justice David Lametti se dit conscient des risques d’engorgement des tribunaux en raison de la crise sanitaire et du report de centaines de causes. Il entend procéder à la nomination de juges au Québec d’ici quelques semaines.

En visite à Québec pour des annonces économiques dans des entreprises de la région, le Procureur général du Canada et député de Lasalle-Émard-Verdun ne peut s’éloigner longtemps des urgences du système de justice.

Depuis au moins un an, le juge en chef de la Cour supérieure Jacques R. Fournier réclame une quinzaine de juges additionnels. Cette demande ne devient que plus pressante en raison des retards accumulés depuis le début de la pandémie, tant en chambre criminelle que pour les causes civiles et familiales, affirme la Cour supérieure.

Personne ne craint d’arrêts des procédures massifs; l’arrêt Jordan prévoit une suspension des délais lors de circonstances exceptionnelles. Reste que des milliers de justiciables attendront encore plus longtemps. 

«On surveille la situation et on surveille aussi les délais, assure M. Lametti, en entrevue au Soleil. Je travaille tout le temps pour nommer des juges et sans trop en dire, il devrait y avoir des nominations au Québec dans les prochaines semaines.»

Depuis décembre, le fédéral a nommé 62 juges à travers le pays. Le chiffre grimpe à près de 400 depuis l’arrivée au pouvoir du Parti libéral du Canada en 2015. Il y a au total 1194 juges de nomination fédérale au pays et 57 postes vacants à l’heure actuelle selon les statistiques de Justice Canada.

Conserver une voix pour les victimes

La vague de dénonciations d’agressions sexuelles et de harcèlement qui s’est poursuivie cet été sur les réseaux sociaux est «très importante», estime le ministre fédéral de la Justice David Lametti, qui souhaite que les victimes continuent d’avoir un moyen de s’exprimer publiquement.

«Il faut admettre que c’est un défi pour notre société: des gens ont eu des vies endommagées en raison de circonstances restées cachées, insiste le ministre de la Justice du Canada. Le mouvement en soi est très important, le courage de parler publiquement de ce qui s’est produit dans le passé est très important.»

Le Procureur général n’interprète pas ces dénonciations sur le web comme un désaveu ou une perte de confiance d’une partie du public en l’administration de la justice. «Je crois que non, dit M. Lametti. C’est un autre chemin, un chemin avec des conséquences très sérieuses. Il faut trouver un équilibre entre les chemins, pour soutenir les victimes et leur donner une voix, un accès à un discours public, mais il faut aussi protéger les accusés pour qu’ils puissent se défendre.»

Dans l’attente du dossier Delisle

Plus de huit ans ont passé depuis la condamnation par un jury de l’ancien juge de la Cour d’appel Jacques Delisle, déclaré coupable du meurtre au premier degré de son épouse.

Après l’échec des procédures d’appel, le juge retraité âgé de 85 ans a entrepris le très long processus de la révision judiciaire.

Le Groupe de révision des condamnations criminelles est toujours à produire son rapport final. Ce rapport sera ensuite déposé sur le bureau du ministre fédéral de la Justice David Lametti.

«On va l’évaluer comme il faut quand on l’aura», se contente de dire le ministre Lametti, sans faire d’hypothèse sur le délai requis pour l’analyse du rapport.

Jacques Delisle, qui n’a pas témoigné à son procès, soutient que son épouse, paralysée, s’est enlevée la vie. 

Après avoir analysé les conclusions du rapport du Groupe d’experts, le ministre de la Justice pourrait ordonner un nouveau procès, comme il l’a fait dans le cas de Glen Assoun, un Néo-Écossais depuis acquitté du meurtre d’une femme. Ou le ministre Lametti pourrait demander à la Cour d’appel du Québec d’examiner le dossier, comme elle avait dû le faire dans le cas de Yves «Colosse» Plamondon, lui aussi acquitté de meurtre.