Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la Coalition contre le bruit.

Des documents transmis pour rien

SHAWINIGAN — La volumineuse preuve documentaire transmise par les avocates de la Coalition contre le bruit à celles de Bel-Air Laurentien aviation, lundi dernier, ne sera pas produite dans le cadre de l’instruction du recours collectif toujours en cours au palais de justice de Shawinigan. La juge Suzanne Ouellet a rendu cette décision mercredi matin, mais elle se garde un droit de réserve .

Ce débat avait monopolisé la première heure de la reprise du procès, mardi matin. À la fin du congé de Pâques, la Coalition contre le bruit avait acheminé une importante quantité de photos, de notes et de vidéos à la partie adverse. Ses avocates plaidaient avoir agi de bonne foi, étant donné que le 29 mars, la juge avait accueilli la demande des défendeurs, qui souhaitaient obtenir des vidéos enregistrées par Colette Pagé qui n’avaient pas été transmises à la cour.

À la suite de cette décision, Mes Catherine Sylvestre et Marie-Anaïs Sauvé se sont mises au travail pour retracer une quantité impressionnante de pièces de témoins à venir, sur la base de la décision que venait de rendre la juge. Leurs consœurs ont été prises de court par cette avalanche documentaire, estimant qu’en plein procès, elles ne disposaient plus d’un temps raisonnable pour analyser cette masse d’information. Elles avaient donc formulé une objection à la production de ces nouvelles pièces.

La juge Ouellet a tranché la question dès mercredi matin. Elle-même qualifie de «volumineuses» les pièces présentées, surtout que certaines contenaient des photos déjà communiquées.

La juge rappelle qu’elle avait déjà autorisé la transmission des vidéos supplémentaires captées par Mme Pagé de même que des copies de ses notes personnelles, retracées en fin de semaine par Mes Sylvestre et Sauvé. Dans le premier cas, il s’agissait d’une demande formulée par les avocates de Bel-Air Laurentien aviation. En ce qui concerne les notes, la défenderesse avait remis en question la fiabilité de la compilation effectuée par Mme Pagé sans la présence des manuscrits originaux.

«Le Tribunal estime par contre que la communication des autres pièces (...) se trouve dans un contexte bien différent», écrit la juge.

Ainsi, elle rappelle que ces documents étaient reliés aux témoignages à venir de Marielle Magnan et de Danielle Bédard. Elle relève également que ces pièces arrivent en cours de procès, «après que la demanderesse ait déclaré son dossier en état».

La juge reconnaît que tous ces documents ont été communiqués «dans un souci de transparence», mais du même souffle, elle considère qu’elles «l’ont été davantage par anticipation aux futures demandes ou objections que pourrait formuler la défenderesse lors de l’interrogatoire ou du contre-interrogatoire de Marielle Magnan et Danielle Bédard.»

Pour toutes ces raisons, la juge estime qu’elle ne peut faire droit, «à ce stade», à la production des pièces controversées. «La décision pourra être autre selon les objections de la défenderesse et la conduite du contre-interrogatoire de ces témoins», ajoute-t-elle cependant.

Pour Me Sauvé, ce jugement ne change rien à la suite du procès.

«Nous ne désirions pas déposer des documents de plus; on se l’était fait demander», rappelle-t-elle, faisant référence à des conférences de gestion avant le procès. «Nous avons fait en toute transparence ce que nous pensions devoir faire au plan déontologique à la suite de ce qui avait été discuté à la cour la semaine dernière.»

Mardi, Me Myriam Brixi, avocate de Bel-Air Laurentien aviation, mentionnait que la production de ces documents ne représentait pas un avantage pour les défendeurs, en raison notamment de la somme de travail imprévue qu’elle exigeait.

«Les gens vont quand même venir témoigner», faisait-elle remarquer. «Ils pourront présenter leur version des faits. Tout ce qu’on souhaite, c’est de faire respecter les règles de saine administration de la justice.»

Autres témoignages
Pour le reste, la journée de mercredi a été consacrée aux témoignages de trois autres riverains incommodés par le bruit des vols d’hydravions touristiques. Il s’agissait justement de Mmes Magnan et Bédard, de même que de Pierre Laurent.

Outre les inconvénients qui se répètent d’un témoin à l’autre, le Tribunal a pu constater la différence dans l’audition de vidéos dont le son n’était pas calibré comme la semaine dernière, lors du passage de Phat Nguyen, ingénieur mécanique expert en acoustique. Mme Magnan semblait même déçue de l’effet peu réaliste que provoquait la vidéo originale dans la salle d’audience. En fin d’après-midi, Mme Bédard émettait le même commentaire au sujet de ses propres productions.