L’ancienne mairesse de Batiscan, Sonya Auclair.

Des reproches à l’ancienne administration de Batiscan

Batiscan — L’ancienne administration de la municipalité de Batiscan se fait taper sur les doigts par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire qui lui reproche d’avoir autorisé des dépenses faites par les élus sans autorisations préalables, comme l’exige la loi.

Le MAMOT demande même à la municipalité de faire des démarches afin de récupérer certains de ces montants.

Le premier constat du ministère porte sur des dépenses remboursées à certains élus de Batiscan qui ont participé au Congrès de la Fédération québécoise des municipalités en 2014, 2015 et 2016. Des résolutions du conseil municipal avaient fixé un maximum pour les repas, l’hébergement et le transport. Malgré cela, les élus ont «ignoré ces maximums et les ont systématiquement dépassés», a constaté le commissaire aux plaintes du MAMOT, Richard Villeneuve, dans une lettre adressée le 22 février au directeur général de la municipalité.

Certaines des dépenses encourues en 2016, à cette même occasion, par deux conseillères, Monique Drouin et Henriette Rivard-Desbiens, ont été remboursées par la municipalité, mais paraissent «discutables», estime le MAMOT.

«Il en est ainsi des frais de repas pris à Trois-Rivières le 30 septembre 2016 alors que le congrès, qui avait lieu à Québec, était terminé», illustre le MAMOT. «De même pour ce qui est des frais, non autorisés par le conseil, remboursés à Mme Rivard-Desbiens pour le kilométrage aller-retour d’un chauffeur auxquels s’ajoute une allocation de covoiturage, alors que le chauffeur était seul dans le véhicule», ajoute le MAMOT.

Le ministère a aussi découvert des résolutions municipales qui «autorisaient à l’avance, pour les années 2014 et 2015, toutes les dépenses que les élus engageaient pour le compte de la Municipalité.» Selon le ministère, les conseillers auraient plutôt dû obtenir une résolution préalable avant de faire ces dépenses. «Nous vous suggérons de revoir cette pratique, si elle est toujours en cours», indique le MAMOT.

L’enquête du ministère s’est aussi attardée sur les dépenses de l’ancienne mairesse, Sonya Auclair, puisqu’elles «ne semblent pas avoir été réalisées dans le cadre de ses fonctions de maire ou de représentant de la Municipalité ou encore parce qu’elles ont été faites sans que madame Auclair ait eu la compétence pour lier la Municipalité», signale le document rendu public par le ministère.

L’ancienne mairesse a par exemple fait l’achat de deux billets pour le spectacle-bénéfice des Éditions communautaires Des Chenaux sans autorisation préalable du conseil. Puisqu’il s’agit d’une aide financière apportée à l’organisme, cette dépense aurait dû faire l’objet d’une résolution du conseil afin de la lier à la municipalité, explique le MAMOT.

Mme Auclair a aussi obtenu le remboursement des frais de repas pour des élus ou pour le directeur général de Batiscan. Même si ces dépenses ont été approuvées après le fait par le conseil, «les dépenses des conseillers doivent préalablement être autorisées par le conseil. Quant aux frais de repas du directeur général, ils sont régis par le contrat de travail des fonctionnaires municipaux et par les politiques internes de la municipalité, plaide le ministère.

Ce dernier constate aussi que le conseil a entériné l’achat de billets pour le Gala Artisan des Chenaux après que deux conseillers et leurs conjoints y soient allés. Non seulement la présence du conjoint «ne s’inscrivait pas dans le cadre d’une dépense faite pour le compte de la municipalité», précise le ministère, mais les élus «auraient dû être mandatés par le conseil préalablement à l’achat des billets», indique le MAMOT.

Le ministère a demandé au directeur général de transmettre sa lettre aux conseillers.

«La direction régionale de la Mauricie a été mandatée pour assurer le suivi de ce dossier auprès de la municipalité de Batiscan. Cette dernière devra lui faire rapport d’ici le 30 avril 2018 sur les actions entreprises pour obtenir un remboursement de la part des membres du conseil», précise la lettre, «ainsi que sur l’état des pratiques.»

Rappelons que Mme Auclair n’en est pas à ses premiers reproches. À la suite de plaintes portées contre elle, le commissaire aux plaintes du MAMOT avait demandé à cette dernière de rembourser 137,97 $ à sa propre municipalité à la suite de l’achat d’un iPad pour lequel elle n’avait pas obtenu d’autorisation du conseil municipal. L’appareil était néanmoins destiné à accomplir du travail pour la municipalité.