Le projet de règlement concernant les permis de dépôt de neige sur la voie publique a été déposé lundi par le conseil municipal de Shawinigan.
Le projet de règlement concernant les permis de dépôt de neige sur la voie publique a été déposé lundi par le conseil municipal de Shawinigan.

Dépôt de neige sur la voie publique: Shawinigan va de l’avant et dépose son projet de règlement

Amélie Houle
Amélie Houle
Le Nouvelliste
Shawinigan — Après avoir déposé le mois dernier un avis de motion en vue de présenter un nouveau règlement sur les permis de dépôt de neige sur la voie publique, le conseil municipal de Shawinigan est finalement allé de l’avant lundi, en séance extraordinaire, en déposant ledit projet de règlement. L’adoption de la version finale du projet devrait quant à elle avoir lieu le 10 novembre prochain, lors de la séance ordinaire.

Le règlement modifie ainsi les modalités d’application des permis de dépôt de neige sur la voie publique et établit une tarification de 2,50 $ le mètre carré de surface déneigée qui sera désormais exigée pour avoir le droit de déposer de la neige dans la rue.

«Par exemple, pour le stationnement de deux automobiles, ça pourrait représenter une surface d’environ 40 mètres carrés. C’est-à-dire un tarif de près de 100 $ pour faire ramasser sa neige par la Ville pendant tout l’hiver. [...] Ça correspond à une fraction du prix que ça coûte pour avoir accès à un service qui n’est pas offert à tous les citoyens», explique le directeur général de la Ville, Yves Vincent.

Du côté du Service des travaux publics, on estime d’ailleurs à plus de 6 $ le mètre carré le coût du ramassage de la neige et de son transport jusqu’au site municipal d’élimination des neiges usées.

Rappelons à cet effet que le déneigement coûte annuellement plus de 9 millions $ à Shawinigan, dont plus de 2 millions de dollars sont réservés pour le ramassage et le transport de la neige exclusivement.

À qui s’adresse le règlement?

Bien qu’il ne s’adresse pas d’office à tous, le nouveau règlement déposé lundi par le conseil de municipal de Shawinigan permettra notamment aux propriétaires d’immeubles d’un ou de deux logements de faire la demande d’un permis, si et seulement si la propriété se trouve sur une rue où la Ville procède au ramassage de la neige.

De plus, le règlement obligera les propriétaires d’immeubles de trois à neuf logements à faire la demande d’un permis si la propriété se trouve sur une rue où la Ville procède au ramassage de la neige. Toutefois, si elle possède suffisamment de place pour pousser la neige sur son terrain, qu’elle ne dispose pas d’entrée ou d’aire de stationnement à déneiger ou encore si elle fait déjà déposer la neige dans un site de dépôt de neige autorisé, le règlement ne s’applique pas.

Ces mêmes exceptions s’appliquent également aux propriétaires d’immeubles de moins de 10 logements qui ont aussi l’obligation de faire la demande d’un permis si leur entrée ou leur stationnement se trouve dans une ruelle publique.

Pour leur part, les propriétaires d’immeubles de 10 logements et plus ainsi que les propriétaires d’immeubles institutionnels, commerciaux ou industriels ne peuvent effectuer de demandes pour le dépôt de neige dans la rue.

Dès le 11 novembre, les propriétaires d’immeubles devront remplir le formulaire sur le site Web de la Ville et devront par le fait même déclarer la superficie de leur entrée et de leur aire de stationnement.