Selon Radio-Canada Mauricie, Jean-François Picard et Michel Montembault, anciennement directeur général et directeur des opérations au CSAD, tentaient d’obtenir, par le biais de l’Association québécoise des cadres scolaires, une requête en irrecevabilité étant donné qu’une politique de gestion adoptée par la Commission scolaire rendait impossible toute forme de poursuite contre des dirigeants, à moins d’avoir commis une faute lourde ou une négligence grossière. Si la requête avait été acceptée, elle était suffisante pour faire tomber la poursuite contre les deux hommes.
Toutefois, le juge Daniel Dumais a rejeté la requête, en précisant que les allégations de malversation, de tromperies et d’abus de confiance soutenues par la Commission scolaire contre les ex-dirigeants demeurent encore à être prouvées.
Cette poursuite sera entendue ultérieurement sur le fond.