En donnant gain de cause à la mère des enfants qui voulait les retourner à l’école, le juge Villeneuve a rappelé qu’il n’appartenait pas aux tribunaux, mais plutôt aux autorités gouvernementales compétentes, d’évaluer les risques potentiels de contamination de la population dans le contexte de pandémie.
En donnant gain de cause à la mère des enfants qui voulait les retourner à l’école, le juge Villeneuve a rappelé qu’il n’appartenait pas aux tribunaux, mais plutôt aux autorités gouvernementales compétentes, d’évaluer les risques potentiels de contamination de la population dans le contexte de pandémie.

Retour à l’école: l’intérêt des enfants d’abord

Marie-Ève Martel
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est
Le retour en classe des élèves du primaire, la semaine dernière, ne se déroule pas de la même façon selon les familles. Alors que la décision revient aux parents de retourner leur enfant à l’école ou non pour le reste de l’année scolaire, les couples séparés qui ne s’entendent pas doivent se tourner vers les tribunaux. Voici quelques décisions rendues dans le district judiciaire de Bedford au cours des derniers jours.

Tout juste avant la rentrée du 11 mai, le juge Claude Villeneuve avait ordonné le retour en classe de deux enfants âgés de 11 et 9 ans, et ce, même si leur père s’y opposait.

Celui-ci faisait valoir que les enfants n’étaient pas en situation d’échec scolaire et que de les renvoyer en classe représentait un risque accru pour leur santé. De plus, a-t-il ajouté, le fait de retourner en classe sans conserver les mêmes enseignants ou camarades d’école pourrait être un facteur stressant. Ce faisant, le père s’était proposé de leur offrir l’encadrement nécessaire à domicile pour leur permettre de terminer leur année scolaire.

De l’autre côté, la mère des enfants affirmait ne pas être en mesure de leur offrir ce soutien académique lors de ses moments de garde en raison de son travail jugé essentiel durant la pandémie. Elle plaidait également que les enfants avaient des besoins ne pouvant être comblés pendant le confinement et que leur retour à l’école ne leur serait que bénéfique.

Les enfants étaient également représentés par une avocate, qui a témoigné que l’aînée souhaitait «parfaire ses connaissances en français et en mathématiques en vue d’être en mesure de bien débuter son secondaire à l’automne prochain», alors que le cadet démontrait peu d’intérêt pour l’école.

En donnant gain de cause à la mère des enfants, le juge Villeneuve a rappelé qu’il n’appartenait pas aux tribunaux, mais plutôt aux autorités gouvernementales compétentes, d’évaluer les risques potentiels de contamination de la population dans le contexte de pandémie et que, si la santé publique jugeait suffisamment sécuritaire de rouvrir les écoles, il ne pouvait pas s’y opposer.

Il a également réitéré que la loi oblige les enfants de 6 à 16 ans à fréquenter l’école et que le fait que le gouvernement ait décrété que le retour en classe n’était pas obligatoire n’enlevait pas aux enfants leur droit de recevoir des services éducatifs.

Enfin, le magistrat estimait que vu l’intérêt de l’aînée à retourner à l’école, «il serait même contraire aux intérêts de celle-ci de ne pas fréquenter l’école jusqu’en septembre prochain alors qu’elle souhaite parfaire ses connaissances dans certaines matières où elle éprouve des difficultés.»

Dans le cas de son frère cadet, «il faut éviter que la situation se détériore», c’est-à-dire que son manque d’intérêt et de motivation pour l’école soit accentué par son absence prolongée.

La réussite scolaire doit primer...

Pour les mêmes raisons, le juge Villeneuve avait rendu une décision similaire en refusant à une mère de famille d’obtenir la garde à temps plein de ses enfants de 7 et 8 ans pour leur enseigner à la maison étant donné le retour au travail à temps plein de leur père.

Celui-ci était en désaccord avec cette suggestion parce que ses deux enfants étaient en situation d’échec scolaire, ce qui a fait peser la balance en sa faveur.

«Dans le contexte où les parties reconnaissent que les deux enfants ont des difficultés d’apprentissage, il serait même contraire à leur intérêt respectif de ne pas fréquenter l’école jusqu’en septembre prochain», a fait valoir le juge, ajoutant qu’il ne voyait pas comment l’éducation à domicile prodiguée par la mère, qui n’a pas de formation en enseignement, aurait pu aider adéquatement les enfants en situation d’échec malgré des plans d’intervention mis en place par leur école.

... mais la santé aussi

Dans un troisième cas, survenu à la fin de la semaine dernière, le juge Sylvain Provencher a tranché qu’il valait mieux que l’enfant d’un couple séparé ne reprenne pas son année scolaire en classe étant donné que sa mère, qui en a la garde à temps plein, présentait une condition médicale la rendant «particulièrement vulnérable dans le présent contexte de la pandémie».

D’ailleurs, le père de l’enfant était d’accord avec cette idée afin de limiter les risques de transmission du virus à son ex-conjointe. Il a d’ailleurs été décidé d’un commun accord que le père n’ait pas de contacts physiques avec son fils durant toute la durée du confinement, en contrepartie de quatre rencontres virtuelles par semaine.