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La CNESST se ravise: le masque N95 devient obligatoire en zone chaude [VIDÉO]

Élisabeth Fleury
Élisabeth Fleury
Le Soleil
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Le port d’un appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 sera exigé à compter de jeudi pour tous les travailleurs et travailleuses de la santé qui oeuvrent en milieu de soins dans une zone chaude, a annoncé mardi la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

«Cette annonce s’inscrit dans la foulée des nouvelles connaissances scientifiques et de l’évolution du contexte de la pandémie, notamment au regard du potentiel infectieux accru des nouveaux variants», explique la CNESST dans un communiqué.

L’organisme précise que la nouvelle exigence s’applique notamment aux hôpitaux, aux cliniques médicales, aux groupes de médecine familiale, aux cliniques externes, aux milieux de réadaptation et aux milieux de soins de longue durée (CHSLD, RPA et autres ressources d’hébergement de ce type). 

«Les travailleuses et les travailleurs de ces milieux devront également effectuer des essais d’ajustement de l’appareil de protection respiratoire, au préalable», ajoute la CNESST.

Ce nouveau positionnement, mentionne-t-il, découle de l’Avis du Comité sur les infections nosocomiales du Québec (CINQ) sur la gestion du risque d’exposition aux aérosols des travailleurs de la santé en situation d’éclosion non contrôlée dans les milieux de soins, ainsi que de l’avis de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) du 8 janvier 2021 qui reconnaît la transmission du virus par aérosol.

Sauf que dans son avis publié le 27 janvier, le CINQ avait recommandé le port d’un APR de type N95 seulement «en cas d’éclosion non contrôlée». Le Comité suggérait que l’utilisation d’un tel masque réponde à des conditions très strictes et fasse l’objet d’une décision prise par les «autorités hiérarchiques décisionnelles».

Cette recommandation avait trouvé écho au ministère de la Santé, qui avait annoncé le 28 janvier son intention de donner suite au nouvel avis de l’INSPQ. Jusque-là, le port de ce type d’APR était réservé aux interventions médicales générant des aérosols.

L’annonce du nouveau positionnement de la CNESST survient au lendemain de la publication de l’avis de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité au travail (IRSST) recommandant le port d’un APR par tous les travailleurs oeuvrant «en zone à risque d’exposition au SRAS-CoV-2».

Selon l’IRSST, le masque de procédure ne permet pas de protéger ces travailleurs des particules inhalables du virus. «Peu importe le niveau du masque médical (1, 2 ou 3), même si le travailleur tente de bien l’ajuster, il sera impossible d’éviter la présence de fuites et d’empêcher l’inhalation de particules», écrit l’IRSST dans son avis publié lundi.

L’IRSST souligne que certaines données issues du terrain depuis le début de cette pandémie démontrent que travailleurs de la santé sont surreprésentés dans le nombre de cas confirmés de COVID-19. «Au Québec, les résultats d’une enquête épidémiologique ont révélé un risque environ 10 fois plus élevé de contracter la maladie que celui estimé dans le reste de la population. [...] Cette prévalence élevée révèle des lacunes dans les moyens actuellement en place pour maitriser l’exposition des travailleurs de la santé», expose l’organisme.

Le ministre Boulet et les syndicats satisfaits

«Nos travailleuses et nos travailleurs qui sont au front depuis le début de cette pandémie doivent avoir accès à la meilleure protection pour prendre soin des personnes aux prises avec le virus. Je suis donc satisfait de cette annonce puisqu’elle permettra d’effectuer des tâches avec le meilleur équipement possible en zone chaude dans les différents milieux», a commenté le ministre du Travail, Jean Boulet, dans le communiqué diffusé mardi par la CNESST.

La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) se réjouit évidemment de la nouvelle position de la CNESST, qui «affirme enfin et sans ambiguïté que les [APR] constituent des moyens de prévention nécessaires pour réduire les risques d’exposition des travailleurs et travailleuses de la santé œuvrant en zone chaude».

«Cette nouvelle directive vient calmer l’indignation que la récente décision du CINQ de l’INSPQ avait provoquée au sein du personnel du réseau. En effet, tout en indiquant vouloir protéger le personnel de la santé et leur donner accès aux masques N95, le CINQ recommandait de ne considérer offrir ces respirateurs N95 que dans les cas d’éclosion non contrôlée et au terme d’une longue démarche bureaucratique, ainsi que d’une série de conditions restreignant considérablement leur accès au moment opportun», souligne la FSSS-CSN dans un communiqué.

Pour le président Jeff Begley, après bientôt un an de pandémie, il était «plus que temps que la CNESST intervienne pour s’assurer que le personnel de la santé soit bien protégé». «La CNESST doit s’imposer en matière de prévention en santé et de sécurité au travail. C’est son travail, et il était impératif d’intervenir en réponse aux directives du CINQ de l’INSPQ», estime le président de la FSSS–CSN.

Du côté de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), on qualifie d’«excellente nouvelle» l’annonce de la CNESST, tout en déplorant qu’elle arrive trop tard, alors que que plus de 30 000 employés du réseau de la santé ont déjà été infectés par la COVID-19 depuis le début de la pandémie.

La FIQ réclamait elle aussi depuis longtemps un plus grand accès aux masques N95 pour ses membres, un combat qu’elle a porté devant les tribunaux.

Entente entre le ministère de la Santé, la Santé publique et la CNESST 

Pourquoi la recommandation et la décision sur le port d’un APR en zone chaude émanent de l’IRSST et de la CNESST plutôt que de la Santé publique et du ministère de la Santé? En conférence de presse, lundi, le ministre de la Santé, Christian Dubé, a expliqué que ce que recommandait l’INSPQ, «c’était d'aller porter des N95 dans des situations d'éclosion non contrôlées». «Essayez de définir qu'est-ce que c'est qu'une éclosion non contrôlée», a laissé tomber le ministre.

«C'est là que ça a pris quelques jours pour s'entendre avec la CNESST, qui disait: nous, ce qu'on veut — puis avec raison, on est tous d'accord — , c'est comment protéger nos travailleurs en essayant d'avoir une définition assez simple. On s'est entendus, après de longues discussions, que la meilleure façon de rejoindre les deux parties, c'est-à-dire la Santé publique et la CNESST, c'était de prendre notre définition de zone chaude. Et zone chaude, c'est où on a [une éclosion avec] deux cas et plus», a expliqué Christian Dubé, qui s’est dit «content, parce qu’il fallait trouver une façon de faire atterrir ça sur le terrain».

Selon lui, une directive du ministère de la Santé devrait être acheminée aux établissements d’ici un jour ou deux.

Le ministre Dubé a par ailleurs assuré que «des masques, des N95, maintenant, on en a». 

«On en a parce qu’on a signé des ententes. On a maintenant un producteur québécois», a-t-il souligné, en référence à l’octroi d’un contrat à la compagnie québécoise AMD Medicom pour l'acquisition de respirateurs de type N95 sur une période de 10 ans.

Dans un communiqué diffusé fin janvier, le ministère de la Santé avait précisé que Medicom s’était engagée à fournir annuellement 20 millions de masques N95 et 66 millions de masques chirurgicaux de niveau trois.

Santé Canada a par ailleurs récemment homologué le masque N95 de la compagnie Artofix, une filiale de Duvaltex. Déjà en production à son usine de Longueuil, Artofix souhaite en créer près de 400 000 par semaine à Beauceville.