La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a racheté le contrat signé en 2007 avec les Serres Savoura St-Étienne inc.

Contrat entre la Régie et Savoura: c’est la fin

SAINT-ÉTIENNE-DES-GRÈS — La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie s’est entendue avec les Serres Savoura St-Étienne inc. afin de racheter le contrat initialement signé en 2007 qui concernait la vente de biogaz purifié par la Régie à Savoura. Ce rachat a été annoncé jeudi par Michel Angers, maire de Shawinigan et président de la Régie.

«Au fil du temps, on s’est aperçu que ce contrat-là était moins avantageux pour la Régie», a expliqué M. Angers. 

Le président de la Régie affirme qu’une de ses priorités à son arrivée à ce poste était celle de racheter le contrat avec Savoura. 

En 2007, Savoura avait annoncé la construction d’un complexe de serres à Saint-Étienne-des-Grès. À ce moment, l’entreprise misait sur le biogaz généré par le site d’enfouissement afin de répondre à ses besoins de chauffage.

Cependant, la Régie n’a pas été en mesure de produire suffisamment de biogaz purifié afin de livrer la marchandise à Savoura. 

Résultat: Savoura doit s’alimenter en gaz naturel, qui coûte trois fois plus cher que le biogaz, et c’est la Régie qui doit payer la différence en raison du contrat.

Un contrat, un procès

Une longue et coûteuse saga judiciaire a par la suite été lancée en 2008.

La cause s’est rendue jusqu’en Cour d’appel, en 2013, où les trois juges ont donné raison à Savoura sur la plupart des points de litige. En fin de compte, la Régie a dû verser 1,2 million de dollars à Savoura. 

La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie a donc accumulé un déficit au fil des années en lien avec cette entente. 

«C’était un contrat qui nous pesait très lourd sur les épaules, non seulement de la Régie, mais de l’ensemble des municipalités et des citoyens de la Mauricie», a souligné M. Angers.

Au total, la Régie a perdu environ 2,5 millions de dollars depuis 2007, ce qui a contribué à la dette de la Régie qui est évaluée à 50 millions de dollars.

En plus de devoir payer la différence en consommation de gaz naturel de Savoura, la Régie devait entretenir l’équipement requis pour purifier le biogaz au coût de 500 000 $ par année, les installations étant désuètes. 

Environ 1,5 million de dollars auraient été nécessaires pour rénover l’équipement. 


Changement chez Énergir

La perte d’argent n’est pas la seule raison pour laquelle Michel Angers tenait à mettre fin à l’entente avec Savoura.

«Les règles mais surtout les prix du biogaz ont changé», explique le maire de Shawinigan.

En effet, Énergir, anciennement Gaz Métro, exige depuis maintenant plus d’un an qu’au moins 5 % de son réseau provienne de gaz naturel. Ainsi, le prix du biogaz a augmenté considérablement.

À partir de ce moment, il était donc intéressant pour la Régie de récupérer le gaz qui était vendu à bas prix à Savoura afin de le traiter et de le vendre à Énergir par la suite.

«On passera d’une situation déficitaire presque chaque année à une situation très rentable», affirme Michel Angers. 

La Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie prévoit donc construire prochainement une usine de purification de biogaz afin de revendre une partie de sa production à Énergir.

Michel Angers semble également intéressé à intégrer la biométhanisation aux pratiques de la Régie dans les prochaines
années, méthode qui est davantage adaptée aux matières compostables. 


«Gagnant-gagnant»

Comme le contrat ne prenait fin que dans 15 ans, une compensation a dû être remise à Savoura par la Régie. En raison d’une entente de confidentialité, ce montant n’a pas été révélé. 

Le rachat de ce contrat ne semble pas avoir nui à la relation entre la Régie et les Serres Sagami, qui ont acheté Savoura en 2015.

En effet, l’arrivée du président de Serres Sagami Stéphane Roy dans le dossier a contribué à un climat plus sain entre les deux organisations.  «Disons que les relations se sont grandement améliorées entre la Régie et le nouveau propriétaire», a soutenu Michel Angers.

«Depuis le début, la collaboration est très bonne. On sait que ce sont des dossiers qui n’ont pas été faciles, mais on était en mode solution», a affirmé André Michaud, porte-parole des Serres Sagami.