Le Tribunal administratif du Québec somme IDÉ Trois-Rivières de réintégrer une employée congédiée de façon injustifiée.

Congédiement injustifié à IDÉ Trois-Rivières

TROIS-RIVIÈRES — Le Tribunal administratif du Québec somme Innovation et développement économique (IDÉ) Trois-Rivières d’annuler le congédiement d’une employée et de la réintégrer à son poste de commissaire industrielle. Dans un jugement rendu le 23 novembre dernier, le tribunal conclut que Nadine Chouinard a été congédiée en novembre 2015 sans cause juste et suffisante, et force le bras droit économique de la Ville de Trois-Rivières à la réintégrer et à lui verser une indemnité équivalente au salaire qu’elle aurait dû recevoir depuis son congédiement.

Le litige a pris place au retour d’un congé de maladie de Nadine Chouinard, en septembre 2015. La commissaire industrielle qui, par ailleurs, a également été la dernière représentante syndicale d’IDÉ Trois-Rivières avant la révocation de l’accréditation en juillet 2015, constate qu’elle doit écouler 21 jours de vacances auxquels elle a droit avant la fin de l’année 2015. 

Elle en parle à sa supérieure et demande de prendre entente pour les écouler en prenant les vendredis jusqu’à la fin de l’année, et en demandant de reporter certains jours de vacances au début de 2016. La supérieure est par la suite affectée à d’autres fonctions, si bien que Mme Chouinard tente de prendre entente avec le directeur général Mario de Tilly qui, selon la demanderesse, aurait consenti à sa demande.

Entre-temps, au début du mois de novembre 2015, un nouveau supérieur est nommé à la direction générale adjointe, Jean Côté, à qui Mme Chouinard relaie de nouveau sa demande. Or, cette demande est refusée et on lui demande d’écouler ses jours de vacances avant la fin de 2015. 

Au cours des deux jours suivants, elle tentera de joindre à quelques reprises M. De Tilly pour faire la lumière sur ces décisions contradictoires et sera ensuite convoquée au bureau de Jean Côté pour l’aviser qu’un avis disciplinaire sera inscrit à son dossier pour avoir communiqué directement avec le directeur général.

Mécontente de cette situation, Mme Chouinard réécrira au directeur général pour l’informer que s’il s’agit là des nouvelles orientations d’IDÉ Trois-Rivières, elle souhaite négocier une façon de quitter sans perdre son chômage. Une déclaration qu’elle qualifiera plus tard de sarcastique.

Le lundi suivant, Mme Chouinard est rencontrée par Jean Côté qui lui soumet avoir fait preuve d’insubordination et que le lien d’emploi est maintenant rompu. Un autre document lui est présenté indiquant que si elle avait affiché une attitude repentante, une seconde chance lui aurait été donnée. Mme Chouinard refuse alors de signer le document de quittance. M. Côté l’avise donc sur-le-champ qu’il met fin à son emploi.

Selon le Tribunal administratif du Québec, il s’agit d’un «imbroglio résultant de plusieurs facteurs, mais surtout que les supérieurs immédiats se soient succédé sans que les décisions soient communiquées à leurs successeurs». Le jugement indique aussi qu’«il est difficile de voir une faute dans l’impatience de Mme Chouinard qui cherche à concilier les décisions de ses supérieurs et à protéger ses droits. Toutefois, même si on concluait à une faute dans le comportement ou les propos de l’employée, encore faudrait-il que cette faute justifie une sanction aussi sévère que le congédiement», ajoutant que la rigidité de la position de Jean Côté se révèle surprenante dans ce dossier. 

«La disproportion entre cette faute reprochée et la sanction est manifeste et force à conclure que le congédiement a été imposé sans cause juste et suffisante. Il doit être annulé», conclut le jugement.