Le Syndicat de employés de l’impôt craint pour l’avenir du Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan si le gouvernement du Québec obtient la gestion de la déclaration d’impôt unique.

CNVR: le syndicat craint une fermeture à Shawinigan

SHAWINIGAN — Même si le gouvernement du Canada se prépare à annoncer son plan concret d’investissement pour assurer la pérennité du Centre national de vérification et de recouvrement de Shawinigan, le Syndicat des employés de l’impôt ne prend pas à la légère la volonté du premier ministre du Québec, François Legault, de créer une déclaration de revenus unique gérée par la province. Selon le président national de cette association de travailleurs, la continuité du CNVR local sera sérieusement compromise si ce plan était réalisé.

M. Legault a déjà convenu que la déclaration d’impôt unique entraînerait des pertes d’emplois au Québec. Le député de Saint-Maurice - Champlain, François-Philippe Champagne, s’est dit déterminé à protéger cette expertise dans la région.

Marc Brière, président national du Syndicat des employés de l’impôt, ne cache pas que l’engagement de la Coalition avenir Québec, réitéré cette semaine au premier ministre du Canada à Sherbrooke, est accueilli comme une tonne de briques.

«Le centre de Shawinigan serait en danger de fermeture», croit-il. «Il faut que ce soit clair. Les centres de Shawinigan et Jonquière n’auraient aucune raison de continuer. Tous les emplois de Revenu Canada au Québec seraient en danger.»

Au Saguenay, les fonctionnaires traitent les déclarations d’impôts fédérales. On peut comprendre que ces emplois seraient menacés. Mais à Shawinigan, le centre fiscal a été transformé en Centre national de vérification et de recouvrement en 2016.

Il s’agit d’un mandat canadien plus large que le traitement des déclarations de revenus, mais M. Brière se demande quel intérêt le gouvernement fédéral aurait-il à conserver ce service si la demande de la province était acceptée.

Depuis 1992, Revenu Québec administre la taxe sur les produits et services, rappelle M. Brière.

«Le gouvernement veut ramasser le reste», observe-t-il. «Si ça se fait, il n’y aura plus de Revenu Canada présent au Québec. Alors en ce qui concerne le beau centre de recouvrement de Shawinigan, qui collecte des comptes partout au pays, pensez-vous que le gouvernement fédéral va investir des dizaines de millions $ pour le rénover, alors qu’il n’aurait pu d’activités au Québec? Les emplois seraient simplement transférés ailleurs au pays. Ça peut se faire de n’importe où.»

«Shawinigan est le plus gros employeur de Revenu Canada au Québec», ajoute M. Brière. «Pourquoi Revenu Canada garderait ce service au Québec s’il ne s’occupe plus du rapport d’impôt? On vérifierait quoi? Le rapport d’impôt unifié du Québec?»

Le représentant national fait remarquer qu’en 2015, la Commission de révision permanente des programmes, présidée par l’ex-ministre Lucienne Robillard, avait déposé un rapport intitulé «Cap sur la performance» au gouvernement du Québec. Ce document suggérait précisément le contraire, soit le «transfert d’activités au gouvernement fédéral en matière d’administration fiscale», comme partout ailleurs au Canada.

Placotage

Outre l’engagement réitéré par la CAQ, M. Brière assure n’avoir perçu aucun mouvement, du côté du gouvernement fédéral, pour permettre à Québec de réaliser une déclaration d’impôt unique au cours des derniers mois. Pour le moment, dans sa perception, il ne s’agit que de «placotage politique».

«L’Agence du revenu n’a aucun intérêt là-dedans», perçoit-il. «La logique, ce serait de dire au Québec de se calmer et de donner l’administration de l’impôt au fédéral pour sauver 400 millions $ (selon l’estimation faite en 2015 par la Commission de révision permanente des programmes). Mais nous, on ne pousse pas pour ça.»

Par contre, il reconnaît que son degré d’inquiétude monterait considérablement si Andrew Scheer détrônait les libéraux cet automne.

«Si les conservateurs sont élus, d’après moi, ça va se faire», croit-il, en parlant de la déclaration d’impôt unique gérée par le gouvernement du Québec. «Il y a une ouverture, c’est sûr. C’est de la petite politique.»

«Ça ne se ferait pas du jour au lendemain», fait remarquer M. Brière. «Un transfert semblable serait très compliqué. Il y aurait plusieurs obstacles. Entre l’annonce et la réalisation, ça pourrait prendre des années.»

En attendant, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne et sa collègue responsable du Revenu national, Diane Lebouthillier, sont attendus à Shawinigan d’ici quelques semaines pour faire le point sur les travaux prévus à l’immeuble du Centre national de vérification et de recouvrement. En avril 2017, ils avaient annoncé une première phase de 12 millions $, mais les échéanciers ont beaucoup bougé depuis ce temps. Les deux ministres doivent donc apporter des précisions à ce sujet «à très court terme», indique-t-on.