Projet Nandou: la défense réclame l’arrêt des procédures

Trois-Rivières — L’arrêt Jordan s’est retrouvé au coeur des audiences qui ont eu lieu devant le juge Gaétan Dumas, lundi, dans le dossier du projet Nandou.

Les avocats de la défense, qui représentent une vingtaine de prévenus, réclament en effet un arrêt des procédures sous prétexte que le délai maximal de 30 mois pour entendre la cause n’a pas été respecté. Ils estiment que ce délai atteindra 42 mois si un procès avait lieu cet automne. Selon Me Pénélope Provencher, l’une des avocats au dossier, ce délai est clairement injustifié et déraisonnable dans les circonstances.

Rappelons que l’opération policière avait eu lieu le 31 mars 2016. Elle visait un réseau de trafiquants de cannabis opérant en Mauricie mais aussi à Québec, à Montréal et au Saguenay. Elle avait permis de saisir près de 100 kg de cannabis et 5000 plants et boutures de cannabis, plus de 100 000 $ en argent liquide et du matériel servant à la production et à la vente de stupéfiants. Plus d’une trentaine de personnes avaient été arrêtées. En mai 2017, la majorité des suspects avaient été cités à procès au terme d’une enquête préliminaire.

Mais avant qu’un procès se tienne, les avocats de la défense avaient déposé des requêtes pour violation des droits. Le juge Gaétan Dumas avait d’ailleurs accueilli favorablement cette requête et libéré sept prévenus des accusations qui pesaient contre eux en lien avec le trafic de stupéfiants et le gangstérisme. Le tribunal avait conclu que la violation répétitive des droits constitutionnels et plus précisément du droit à l’avocat justifiait cet abandon des procédures.

Or, cette décision a été portée en appel par la Couronne compte tenu des conséquences qu’elles impliquent pour le travail policier. Lors de leur arrestation, les suspects avaient été informés immédiatement du droit à l’avocat mais ils n’avaient pu l’exercer qu’une fois rendus au poste de police en l’absence de téléphones mis à leur disposition. Du coup, cela risque de forcer les policiers à se munir par exemple d’un téléphone cellulaire pour permettre aux individus de parler immédiatement à leur avocat lors d’une arrestation.

D’ici à ce que la cause soit entendue sur le fond par la Cour d’appel, les procédures se poursuivent pour les autres suspects arrêtés dans le cadre de cette même opération. C’est ainsi que les avocats de la défense ont déposé le même type de requête pour violation des droits mais avant d’aller plus loin, ils ont privilégié la requête de type Jordan pour les délais. Lundi, le procureur de la Couronne, Me Benoît Larouche, avait le fardeau de démontrer qu’il y a des circonstances exceptionnelles qui expliquent le dépassement du délai de 30 mois en raison notamment de la complexité du dossier. Si le juge devait rejeter le principe des circonstances exceptionnelles, il pourrait devoir évaluer des mesures transitoires puisque l’arrêt Jordan a été déposé après les arrestations de mars 2016. Le juge fera connaître sa décision ce mardi matin.