La légalisation du cannabis devrait inciter les entreprises à se renseigner sur les politiques de consommation en milieu de travail, conseille l’avocat Nicolas Courcy.

Casse-tête pour les employeurs?

TROIS-RIVIÈRES — L’imminente légalisation du cannabis au Canada devrait inciter les dirigeants d’entreprise à se doter rapidement d’une politique entourant l’utilisation du cannabis dans un contexte de travail. C’est du moins l’avis de l’avocat Nicolas Courcy, spécialiste en droit du travail chez Lavery, à Trois-Rivières.

Dans le cadre d’un symposium que Lavery tenait récemment à Trois-Rivières, Me Courcy a d’ailleurs prononcé une conférence sur le sujet. Un dossier qui, reconnaît-il, arrive tel un train à grande vitesse et frappera de plein fouet les entreprises qui n’auront pas adapté adéquatement leur code de conduite.

Car pour assurer une transition harmonieuse dans les politiques des entreprises avec l’arrivée de la légalisation du cannabis, il ne suffira pas juste d’amender les politiques, par exemple, d’usage de l’alcool pour y ajouter le cannabis, constate Me Courcy. «C’est beaucoup plus complexe que ça, et c’est maintenant que les dirigeants d’entreprise doivent s’y attarder, pour ne pas avoir à gérer un beau casse-tête demain», ajoute l’avocat.

Déjà, certains éléments concernant l’utilisation du cannabis en milieu de travail sont encadrés par la loi, en ce qui concerne les cas de santé et de sécurité lorsqu’il pourrait y avoir, par exemple, négligence criminelle, ce qui serait alors automatiquement encadré par le Code criminel, note l’avocat. Mais la gestion quotidienne d’une éventuelle consommation en milieu de travail, ou alors de la possibilité de facultés affaiblies, demeure à la discrétion des entreprises et relève pratiquement uniquement du cas par cas.

Évidemment, certains milieux sont plus propices que d’autres à mettre en place une politique de tolérance zéro vis-à-vis la consommation de cannabis. On n’a qu’à penser aux entreprises où les employés doivent manipuler de la machinerie, conduire des véhicules ou composer avec des matières délicates ou dangereuses. Mais la politique dans ce genre d’entreprises s’applique-t-elle de façon égale à chaque employé, y compris ceux qui ne sont pas en contact avec les éléments dangereux et qui n’effectuent, par exemple, que du travail de bureau?

Par ailleurs, comment peut-on s’assurer de détecter de manière efficace si un individu a consommé du cannabis au point d’en avoir les facultés affaiblies au moment où il effectue son travail? Car, rappelle Me Courcy, les employeurs devront être vigilants: ce n’est pas la consommation de cannabis qu’il faudra encadrer, mais bien la notion de facultés affaiblies.

En ce sens, la détection du cannabis dans l’urine, par exemple, peut se faire jusqu’à 30 jours après la consommation, ce qui voudrait dire qu’un employé chez qui on détecterait la présence de cannabis dans son système pourrait ne pas avoir les facultés affaiblies au moment où il effectue son travail. Une méthode de détection différente que celle par le sang ou encore la salive, où le cannabis reste détectable les heures suivant la consommation.

La question de la prescription de cannabis pour des fins thérapeutiques commençait déjà à avoir ses effets dans le milieu du travail, alors que le nombre d’autorisations octroyées par des médecins a bondi dans les dernières années, passant de 8000 en 2014 à 260 000 en 2017 au Canada.

«Les médecins vont plus facilement prescrire le cannabis pour des fins thérapeutiques, d’autant plus maintenant avec la légalisation. Cela amènera aussi toute la question des accommodements raisonnables en milieu de travail. Comment doit-on gérer ça», demande l’avocat.

Pour lui, il demeure désormais primordial que chaque employeur prenne un temps d’arrêt et se fasse conseiller, soit par un avocat ou un conseiller en ressources humaines, afin d’élaborer dès que possible une politique qui sera adaptée aux particularités de son entreprise. «Établir une politique, ce n’est pas bien compliqué. Mais en même temps, devant la complexité des enjeux, il ne faut pas non plus le faire rapidement sur le coin d’une table, sinon les entreprises auront de mauvaises surprises rapidement», croit-il.