Michel Bergeron et Monique Lorrain.
Michel Bergeron et Monique Lorrain.

Calcul «farfelu et aberrant» des taxes scolaires

Trois-Rivières — Pas moins de 190 propriétaires, principalement des personnes affectées par la pyrrhotite, paient des montants de taxes scolaires beaucoup trop élevés qui ne reflètent pas la valeur réelle de leur maison.

La Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite dénonçait publiquement cette situation en 2016 et absolument rien n’a changé depuis.

«Quand les gens demandent une réduction de l’évaluation municipale, au niveau scolaire, au lieu d’être appliquée immédiatement, la réduction est appliquée sur une période de trois ans. Le problème, c’est que les personnes qui font réparer leur maison, soit dans la première année de la réduction ou la deuxième, se retrouvent plutôt avec une surfacturation en raison de la méthode de calcul qui est utilisée par la Commission scolaire», explique Yvon Héroux, coordonnateur à la CAVP.

Le calcul qui provoque ces situations est tout simplement «farfelu et aberrant», dit-il.

Monique Lorrain, propriétaire avec son conjoint Michel Bergeron d’une maison bâtie en 1997, explique qu’«une fois que la maison a été réévaluée (à cause de la pyrrhotite), on a reçu les comptes un peu avant Noël. Je n’ai pas prêté attention et j’ai payé», dit-elle. «C’est après Noël que j’ai commencé à compter et j’ai réalisé que ça n’avait pas d’allure. Ça m’a pris un peu de temps à comprendre et c’est une dame à la Commission scolaire qui m’a aidée à comprendre.»

La CAVP croit d’ailleurs que plusieurs propriétaires aux prises avec la pyrrhotite ne se sont probablement pas rendu compte de la situation.

En résumé, la maison du couple Lorrain-Bergeron, valait 315 000 $ lorsqu’elle était à sa pleine valeur et l’imposition des taxes scolaires était alors de 652,69 $. Or, le couple s’est plutôt retrouvé, après réparation de la bâtisse, avec une facture de taxes scolaires totalisant 932,05 $.

En date du 5 juillet 2019, alors que leur maison, aux prises avec la pyrrhotite, était dévaluée à 122 000 $, le compte de taxes était de 502,37 $.

Yvon Héroux, coordonnateur de la CAVP.

Les travaux de réparation de la maison ont été réalisés la même année et la maison a alors repris une valeur de 310 000 $, le 21 novembre suivant (le sous-sol n’était pas encore fini).

Au lieu de recevoir un rabais de taxes, comme prévu, à cause de leur problème de pyrrhotite, cet écart imposable de quelque 188 000 $ a fait en sorte que les propriétaires ont plutôt reçu un compte de taxes scolaires supplémentaire au montant de 429, 68 $, ce qui a porté le total de leurs taxes scolaires de 2019 non pas à 652,69 $, comme c’était avant la pyrrhotite, mais à 932,05 $.

Yvon Héroux croit qu’il y a carrément une erreur d’interprétation du règlement. «Ça ne se peut pas que tu écrives une loi qui dit qu’on veut réduire le compte de taxes et qu’à la fin, on augmente le compte de taxes», plaide-t-il.

«Le concept n’a pas de sens et ça n’a pas de sens que ça prenne autant de temps à régler ça non plus», plaide pour sa part Michel Lemay, vice-président de la CAVP. «C’est une autre injustice qui vient se rajouter au problème» pour les victimes de la pyrrhotite, renchérit Yvon Héroux.

«Ce n’est même pas une question d’argent parce que ça ne représente pas des milliers de dollars, mais à peine quelques centaines de dollars. Mais c’est frustrant de voir ça. Tu te fais voler de l’argent à cause d’une interprétation complètement abrutie», déplore-t-il.

Le Centre de services scolaire (autrefois la Commission scolaire) du Chemin-du-Roy a déjà rencontré la CAVP à ce sujet, mais tout cela ne relève pas d’elle, affirme la porte-parole, Anne-Marie Bellerose. La méthode de calcul est appliquée selon la Loi sur la fiscalité des municipalités, précise-t-elle. L’article 253.27 de cette loi explique en détail les modalités applicables concernant l’étalement de la variation des valeurs imposables découlant de l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

«C’est vraiment hors de notre contrôle. On a les mains liées», assure Mme Bellerose. «On a fait beaucoup de représentations et on a essayé de voir comment on pouvait accommoder ces gens, mais c’est la règle de l’étalement qui fait ça», fait-elle valoir.

Yvon Héroux, de la CAVP, indique que le rôle d’évaluation a été changé en 2019.

«Ceux qui appellent aujourd’hui pour faire baisser leur rôle d’évaluation doivent attendre trois ans pour pouvoir bénéficier du rabais d’évaluation. En plus d’attendre la période de changement de rôle, le rabais est accordé sur une période de trois ans. C’est progressif. C’est long avant de pouvoir en bénéficier. Le jour où ta maison est réparée, par contre, on t’augmente tout de suite. On n’attend pas trois ans. Quand c’est pour eux, il faut que tu attendes, mais quand c’est pour nous autres, il faut payer tout de suite», déplore-t-il.

De son côté, le député Simon Allaire qui est responsable de ce dossier auprès du gouvernement, répond que «effectivement, le cabinet tente de comprendre l’erreur de calcul. On peut comprendre que le ministère des Finances avait d’autres priorités avec la COVID mais le dossier chemine tout de même. Nous avons d’ailleurs relancé le cabinet du ministre aujourd’hui même», a-t-il indiqué au Nouvelliste il y a quelques jours.