Le promoteur Jean Shoiry a été le premier témoin appelé à la barre dans cette cause de 5,6 millions de dollars.

Bécancour poursuivie pour 5,6 M$

BÉCANCOUR — La Ville de Bécancour est poursuivie pour une somme de 5,6 millions de dollars par Conporec, Solutions Développement Durable (SDD) et Recyclage ÉcoSolutions en raison d’un projet d’usine de compostage qui n’a pu voir le jour sur le site industriel LaPrade. Et c’est un imbroglio réglementaire qui est au cœur du litige.

Le propriétaire des lieux, et aujourd’hui à la tête de PureSphera (anciennement Recyclage ÉcoSolutions), Jean Shoiry, a ouvert lundi les deux semaines de procès qui se déroulent devant la juge Marie-Claude Gagnon. La réclamation initiale de 5,8 millions de dollars a toutefois été revue à la baisse.

Cet expert dans les technologies propres était impliqué dans SDD lors de l’acquisition de Conporec en 2009. Au préalable, l’entreprise s’était assurée auprès de la Ville de Bécancour que les activités de compostage, à peine initiées, étaient toujours permises sur le site de Bécancour. D’ailleurs, au moment de la transaction, Conporec détenait deux certificats d’autorisation émis par le ministère de l’Environnement relativement au site de Bécancour. Mais SDD n’était pas prête à commencer l’exploitation du site.

Le terrain du site de Bécancour a alors été loué à Énergie Atomique du Canada pour une période de trois ans. Le bail s’est terminé à la fin de 2012 et il n’a pas été renouvelé, à la suite de l’annonce de la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2.

Dans un tel contexte, les propriétaires ont décidé de poursuivre les activités de compostage visées dans les deux certificats d’autorisation. Et au ministère, on confirmait que ces certificats demeuraient valides. Sauf que peu après, un fonctionnaire de la Ville de Bécancour informait la SDD que les représentants de la Ville avaient fait une erreur en émettant les certificats de conformité. Car dans les faits, les activités de compostage sur le site de Bécancour n’étaient pas autorisées et étaient donc non conformes au règlement de zonage en vigueur.

Et en 2013, Jean Shoiry se butait au refus de la Ville de modifier le règlement de zonage. «C’était l’incompréhension», a-t-il admis en Cour. Cette décision a eu pour effet de rendre invalides les certificats d’autorisation émis par le ministère puisque l’une des conditions d’émission était la conformité du projet aux règlements municipaux.

«Il y avait eu certains problèmes du temps qu’il faisait du compost. Il y avait des odeurs. Selon la réglementation municipale, quand tu n’opères pas pendant 12 mois, tu perds ton droit acquis. Nos experts ont mentionné que la poursuite était non fondée», a commenté le maire de Bécancour, Jean-Guy Dubois.

Or, selon la poursuite, l’émission fautive par la Ville de Bécancour des certificats de conformité cause un grave préjudice aux demanderesses puisque sans certificat d’autorisation, elles ne peuvent aucunement exploiter le site de Bécancour.

«Avec une capacité de traitement annuelle de 40 000 tonnes, Conporec aurait pu générer des revenus de 4,1 millions de dollars et, déduction faite des dépenses, une marge brute de 1 760 000 dollars par année», prétend la poursuite.

En ce jour 1 du procès, Jean Shoiry a fait part de son expertise, principalement dans les sites de compostage, et «de sa vision de ce qu’il aurait pu réaliser», comme l’a indiqué l’avocat des demanderesses, Me Pier-Olivier Fradette.

À défaut de pouvoir démarrer son usine de compostage, le premier témoin appelé à la barre a expliqué qu’il est devenu promoteur immobilier par la force des choses d’un site industriel de 200 acres et d’une bâtisse de 150 000 pieds carrés. C’est alors qu’il a décidé de rapatrier son entreprise Recyclage ÉcoSolutions dans ses installations du parc LaPrade, en plus d’y attirer Airex Énergie. Et des discussions ont eu lieu avec la Ville de Bécancour pour un projet d’incubateur.

Or, il a été possible d’apprendre que les instances municipales visaient du même coup un règlement hors cour avec l’acquisition des infrastructures. Aujourd’hui, l’incubateur prend plutôt la forme d’un motel industriel évolutif qui sera construit dans le parc Jean-Demers. D’ailleurs, lundi soir, lors de sa séance publique, le conseil municipal a mandaté la Corporation de promotion et de développement de Bécancour pour procéder à l’appel d’offres relatif à cette construction. Un contrat a aussi été accordé pour des services professionnels d’architectes et d’ingénieurs pour la préparation et la conception de plans et devis et pour la surveillance des travaux.

«On y arrive après quasiment quatre ans. Il s’est promené. Il a déjà valu six millions de dollars. Là, on y va mollo, à 2,1 millions de dollars. Au cours de l’été, il y aura une pancarte le long de l’autoroute 30 pour quatre locaux à louer», a déclaré le maire Dubois, qui a dû expliquer à un citoyen la différence entre un incubateur, un motel industriel et un accélérateur.

En défense, on a déjà fait valoir que la poursuite «ne rencontre pas les critères de la certitude sur les dommages futurs». D’ailleurs, le procureur de la Ville devrait procéder dès mardi au contre-interrogatoire de Jean Shoiry.