La SPA Mauricie compte 9 patrouilleurs pour appliquer la réglementation.
La SPA Mauricie compte 9 patrouilleurs pour appliquer la réglementation.

Application des nouvelles règles sur les chiens dangereux: la SPA Mauricie prête à intervenir

Brigitte Trahan
Brigitte Trahan
Le Nouvelliste
Trois-Rivières — Le directeur général de la Société protectrice des animaux de la Mauricie, Marco Champagne, affirme que son organisme est prêt à appliquer les nouvelles règles gouvernementales en matière de chiens dangereux qui entrent en vigueur le 3 mars. La SPAM a le personnel nécessaire, assure-t-il. «Depuis le 1er janvier 2019, on a embauché 37 personnes. On a 9 patrouilleurs qui travaillent pour nous», dit-il.

La SPA de la Mauricie est en train d’entrer en contact avec les 17 municipalités qu’elle dessert afin de «leur proposer une réglementation municipale uniformisée qui va inclure toutes les dispositions du règlement d’application», dit-il.

«On a travaillé très fort, dans les dernières semaines, pour pouvoir proposer aux municipalités un règlement qui va inclure toutes ces dispositions-là», précise M. Champagne. «On a le pouvoir de l’appliquer», ajoute-t-il.

La SPAM est d’ailleurs l’autorité compétente, à ce chapitre, dans les municipalités qu’elle dessert, précise M. Champagne.

Du côté de la Ville de Trois-Rivières, on indique qu’il peut y avoir des cas particuliers où les policiers ont à intervenir, mais la SPAM demeure le mandataire de la Ville au chapitre des animaux de compagnie, précise le porte-parole, Guillaume Cholette-Janson. Les nouvelles dispositions n’impliquent aucune dépense supplémentaire pour la Ville, ajoute-t-il.

En cas de morsure, c’est le vétérinaire qui doit évaluer le chien, explique M. Champagne. En cas de décès ou de blessures graves, il reviendra toutefois au conseil municipal d’ordonner l’euthanasie de l’animal. «Au niveau de l’opinion publique, on (la SPAM) va être complètement détaché de cette décision-là et eux (les élus municipaux) vont se baser sur les rapports du médecin vétérinaire. C’est vraiment une bonne nouvelle», souligne-t-il.

C’est le médecin traitant de la personne mordue qui devra déterminer la gravité de la blessure «et si c’est une blessure grave, c’est là qu’il y aura euthanasie du chien», précise M. Champagne.

Gaston Vadnais n’est pas entièrement satisfait des nouvelles règles.

Ce dernier prévoit toutefois qu’au fil des prochains mois et des prochaines années, il y aura sûrement des jurisprudences «pour déterminer ce qu’est une blessure grave», dit-il.

C’est une situation qu’anticipe aussi Gaston Vadnais, le frère de Christiane Vadnais, cette femme tuée par un chien en 2016, à Montréal.

Il y a quatre vétérinaires à la SPA de la Mauricie, deux à plein temps et deux à temps partiel. «En janvier dernier, notre vétérinaire en chef a suivi une formation donnée par l’Ordre des médecins vétérinaire à Saint-Hyacinthe» pour évaluer les chiens, signale Marco Champagne.

M. Vadnais, pour sa part, estime que le gouvernement devrait établir de façon uniforme la façon d’évaluer un chien. Il s’en réfère, à ce chapitre, à cette récente histoire d’un chien qui avait été évalué par la SPA Mauricie et qui a attaqué malgré tout un autre chien et blessé sa propriétaire du même coup. Selon M. Vadnais, en pareil cas, il faudrait que le chien soit évalué par une autre SPA pour éviter l’apparence de conflit d’intérêts.

Selon les nouvelles règles, un chien déclaré potentiellement dangereux ne sera pas automatiquement destiné à l’euthanasie. Il pourrait plutôt subir «un régime de camisole de force» qui se mettra en place pour toute sa vie afin de protéger le public, explique M. Champagne.

On parle de vaccins à jour contre la rage, de stérilisation et du port d’une micropuce. On parle aussi de contacts supervisés avec des enfants en présence d’un adulte. Le chien devra également être gardé au moyen d’un dispositif qui l’empêche de sortir des limites d’un terrain privé. Une affiche doit signaler sa présence et il devra porter une muselière-panier en tout temps de même qu’une laisse ne dépassant pas 1,25 mètre.

Pour ce qui est de l’application de ces mesures, «on s’en remet à la bonne volonté du citoyen, à ce moment-là», répond le directeur de la SPAM. «Nous émettons des conditions de garde et on se déplace à la suite de plaintes de citoyens. On fait des suivis au niveau de l’application. Le propriétaire ou le gardien, selon moi, ne voudra pas revivre cette expérience-là», estime-t-il.

M. Champagne rappelle, pour soutenir son propos, l’événement de l’été dernier au cours duquel un chien qui n’était pas en laisse avait attaqué un chien plus petit qui faisait une promenade avec sa maîtresse, à Trois-Rivières. La dame avait fait une sortie médiatique dans l’espoir de sensibiliser le public à l’importance du port de la laisse. Le propriétaire du chien fautif avait de son propre chef remis 125 $ à la dame via la SPAM pour couvrir ses frais vétérinaires. «Les gens sont amoureux de leurs animaux. Ils ne veulent pas que l’animal morde quelqu’un d’autre», indique M. Champagne.

En cas de morsures, «n’oublions pas qu’il y a des mesures pénales», rappelle M. Champagne, «donc des amendes (certaines assez salées) et ces amendes-là sont doublées en cas de récidive», rappelle-t-il.

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Principaux éléments du Règlement en matière de chiens


• Les médecins et les médecins vétérinaires ont l’obligation de signaler à la municipalité des blessures par morsure.

• Le médecin vétérinaire doit signaler la blessure seulement s’il a des motifs raisonnables de croire que le chien constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique.

• La municipalité peut exiger d’un propriétaire de chien pouvant constituer un risque de le soumettre à un examen d’un médecin vétérinaire pour évaluation.

• Si le chien mord une personne ou un autre animal domestique, une municipalité peut le déclarer potentiellement dangereux sans examen préalable par un vétérinaire.

• Lorsqu’un chien a mordu ou attaqué une personne et lui a infligé une blessure grave ou causé la mort, la municipalité doit ordonner automatiquement son euthanasie.

• La municipalité a aussi le pouvoir de rendre des ordonnances à l’égard du propriétaire ou gardien du chien, comme le contraindre à s’en départir, lui interdire d’en posséder, d’en garder ou d’en élever un pendant un certain temps.

• Il faut enregistrer son chien dans les 30 jours suivant son acquisition. Il doit également porter sa médaille en tout temps.

• Dans un endroit public, tous les chiens doivent être tenus en laisse.

• Les chiens déclarés potentiellement dangereux doivent être en laisse et porter une muselière-panier dans un lieu public.

• Les chiens potentiellement dangereux ne peuvent être gardés en présence d’un enfant de moins de 10 ans à moins d’être sous la supervision constante d’un adulte.

• Ces chiens doivent également être gardés au moyen d’un dispositif qui les empêche de sortir des limites d’un terrain privé.

• Une affiche doit être visible pour signaler la présence d’un chien potentiellement dangereux.

• Les municipalités ont un pouvoir d’inspection.

• Les municipalités peuvent intenter des poursuites pénales pour les infractions au nouveau Règlement.