M. Lafontaine a comparu, mercredi après-midi, en visioconférence, devant la Commission municipale du Québec. Durant l’audience d’une quinzaine de minutes, le représentant de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) a fait un rappel des faits. Il était reproché au conseiller du district des Forges d’avoir tenu des propos irrespectueux envers un autre membre du conseil municipal contrevenant ainsi à l’article 10 du Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et des élus municipaux trifluviens.

Cet article se lit comme suit: «Une ou un membre du Conseil ne peut se comporter de façon irrespectueuse envers les autres membres du Conseil, les employées et employés de la Ville ou les citoyennes et les citoyens par l’emploi, notamment, de paroles, d’écrits ou de gestes vexatoires, dénigrants ou intimidants ou de toute forme d’incivilité de nature vexatoire».

Les événements se sont produits lorsque des opposants au développement du Carrefour 40-55 se sont mis à scander des slogans et à brandir une banderole en pleine séance municipale. M. Lafontaine avait traité M. Fortin de trou de cul après que ce dernier eut livré un plaidoyer en faveur des milieux humides, suscitant ainsi les acclamations des citoyens.

---

À lire également

Les conseillers Tremblay et Dober cités devant la Commission municipale

Coup d’éclat des opposants au Carrefour 40-55

Le fait que ces propos ont été tenus alors que la séance était suspendue et que M. Lafontaine s’est excusé «à la première occasion», a été pris en considération, a mentionné Me Dave Tremblay, le procureur de la DEPIM.

Le juge administratif Thierry Usclat a accepté le plaidoyer de culpabilité et la sanction. Cette dernière sera officialisée par un jugement écrit, ce qui devrait être fait dans la prochaine semaine. La pénalité de 1000$ devra être payée à la Ville dans les 30 jours qui suivront la décision de la Commission municipale.

Le juge a invité M. Lafontaine à «tourner la page» et à ne pas faire de commentaires dans les médias. «Je vois que c’est tendu. Je vous conseille de vous en tenir à votre travail. Vous n’êtes jamais obligé de parler à un journaliste ni à personne», a-t-il mentionné.

Le dossier sera donc clos pour M. Lafontaine. Il en va autrement pour les conseillers Luc Tremblay et Richard W. Dober qui ont décidé de ne pas plaider coupable et de contester la sanction suggérée qui consiste à une suspension de 15 jours. Ils devront donc s’expliquer devant la Commission municipale du Québec à une date qui n’a pas encore été déterminée. Le processus pourrait prendre quelques mois.