«Après analyse d’un dossier, l’Autorité des marchés publics conclut que le CIUSSS MCQ a porté atteinte au principe du traitement intègre et équitable des concurrents prévu à la Loi sur les contrats des organismes publics», peut-on lire dans une décision rendue publique jeudi.

Cette décision fait suite à une demande de vérification par l’AMP du processus d’octroi d’un contrat de l’établissement de santé afin de se procurer un monteur avec colorateur de lames, ainsi que les produits nécessaires à son fonctionnement (consommables).

Après vérifications, l’AMP conclut en effet que les deux soumissions reçues n’ont pas été analysées à leur juste valeur.

«L’AMP a constaté qu’après l’ouverture des deux soumissions reçues le CIUSSS MCQ a pris la décision de ne pas considérer le prix de certains consommables pour déterminer le prix global des soumissions, alors qu’il se devait de les considérer, conformément aux documents d’appel d’offres.»

—  Conclusion du rapport de l'AMP

Le CIUSSS soutenait alors que cette façon de faire permettait de préserver l’équité entre les concurrents, ce qui a toutefois eu comme conséquence de modifier le prix d’un soumissionnaire, en plus de changer le rang des deux entreprises soumissionnaires.

Par le fait même, le plus bas soumissionnaire a également vu sa position favorable dans la liste être modifiée au bénéfice de son concurrent qui se retrouvait en seconde position. C’est finalement ce dernier qui a remporté l’appel d’offres.

«La preuve recueillie par l’AMP révèle aussi que le CIUSSS MCQ ne s’est pas prévalu de la clause de réserve prévue à ses documents d’appel d’offres. Grâce à ce mécanisme, et sous réserve d’un justificatif approprié, un organisme public peut mettre fin au processus en cours et procéder à un nouvel appel d’offres public. Cela peut notamment se faire afin d’assurer une véritable mise en concurrence et, par le fait même, d’analyser les soumissions reçues sur les mêmes bases, assurant ainsi le respect du principe du traitement intègre et équitable des concurrents.»

Du côté du CIUSSS MCQ, on reconnaît l’erreur commise qui serait «davantage d’ordre technique», explique-t-on. «Le CIUSSS MCQ estime avoir agi avec intégrité et de façon équitable, de même qu’en respect de l’esprit de la Loi sur les organismes publics et de l’utilisation judicieuse des fonds publics.[...] Nous en tirerons des apprentissages.»

Recommandations

À la suite de la publication de cette décision, l’AMP propose au CIUSSS MCQ deux recommandations afin qu’une telle situation ne se reproduise plus dans le futur.

La première consiste à rappeler à l’institution de se munir de procédures efficaces à l’avenir afin de permettre qu’un traitement intègre et efficace des concurrents soit respecté.

La seconde recommandation quant à elle vise à rappeler la pertinence d’assurer une formation du personnel qui est responsable de la gestion contractuelle par le biais de formations appropriées quant au traitement intègre et équitable des concurrents, ainsi que sur l’utilisation de la clause de réserve.

«Nous avons pris connaissance des recommandations auxquelles nous allons donner suite», précise Guillaume Cliche, agent d’information au CIUSSS.

Rappelons qu’il s’agit d’un premier blâme de l’AMP pour le CIUSSS MCQ.