Des chèques seront émis aux parents pour leur rembourser les frais scolaires qui leur ont été illégalement exigés.

5,7 M$ à rembourser aux parents

Shawinigan — La Commission scolaire de l’Énergie vient de remettre entre les mains de la firme Collectiva Services en recours collectifs inc. le soin de gérer le remboursement qui devra être fait aux parents à la suite de l’entente à l’amiable survenue dans le dossier du recours collectif sur les frais scolaires illégaux.

Dans la région, ce sont 5,7 millions $ qui devront être rendus à tous les parents qui ont payé les fournitures scolaires de leurs enfants depuis l’année scolaire 2009-2010, soit 1,7 M$ pour la Commission scolaire de l’Énergie, 3 182 834 $ pour la Commission scolaire du Chemin-du-Roy et 839 792 $ pour la Commission scolaire de la Riveraine. Au total, le remboursement totalise 153 millions $.

Les commissions scolaires ont jusqu’au 12 octobre pour choisir l’administrateur qui gérera ce dossier. À Chemin-du-Roy, ce sujet sera à l’ordre du jour du conseil du 10 octobre.

Le président de la Commission scolaire de l’Énergie, Jean-Yves Laforêt, indique qu’il en coûtera moins cher de faire administrer ce dossier par la firme Collectiva que de faire faire les travaux à l’interne. «C’est énorme comme processus», dit-il.

Il faut retracer tous les frais scolaires illégalement exigés à chacun des enfants et évaluer à combien se chiffrera le chèque que chaque famille recevra pour toutes ces années.

Cette entreprise «va ramasser toute l’information» et sera en lien avec le réseau informatique des commissions scolaires. «Ils vont amasser les données et émettre les chèques», dit-il.

Rappelons qu’une entente est survenue à la suite d’un recours collectif entrepris par une mère de famille au sujet des frais imposés pour du matériel scolaire et des services éducatifs. Ces frais contrevenaient, selon la poursuite, à la Loi sur l’instruction publique selon laquelle l’école publique doit être gratuite.

La Commission scolaire de l’Énergie, pour une, demandait chaque année aux parents des frais de 25 $ pour le préscolaire, de 70 $ pour chaque enfant du primaire et de 125 $ pour les élèves du secondaire.

Jean-Yves Laforêt indique que les commissions scolaires ont l’autorisation d’aller chercher l’argent nécessaire au remboursement de ces sommes à même leurs surplus budgétaires. Dans le cas de la commission scolaire qu’il préside, «on n’a pas de surplus», dit-il. Il faudra donc emprunter. «Le ministère a annoncé qu’il autoriserait des emprunts et qu’il financerait les intérêts à rembourser sur plusieurs années. C’est gros», dit-il. Ça se passera à même les budgets réguliers dans les années subséquentes, dit-il.

«On est rendu avec un taux de taxe régional», ajoute-t-il, donc pas question de hausser la taxe scolaire pour aller chercher la somme nécessaire à éponger cette dépense, explique M. Laforêt.

Au-delà de ce remboursement, les commissions scolaires devront aussi composer avec une source de revenus annuels importante sur laquelle elles ne peuvent désormais plus compter.

Jean-Yves Laforêt estime que la Commission scolaire fixait déjà des balises qui étaient conformes aux limites de ce que le ministère permettait. Toutefois, «chaque conseil d’établissement est un peu maître d’œuvre face aux frais qu’il veut voir payés par les parents de leur école. Ça, on n’avait pas nécessairement de contrôle là-dessus, même si des limites avaient été annoncées qu’on souhaitait voir respectées, mais qui ne l’ont pas toujours été», dit-il.

«Je ne voudrais pas conclure au martyre pour la Commission scolaire, mais on avait fait nos devoirs et on a sans doute dépassé à certains endroits», dit-il en ajoutant finalement que les balises en question «n’étaient pas si claires que ça», semble-t-il.