La décision de l’organisme de surveillance de la radiodiffusion stipule que les services de diffusion en continu en ligne offrant du contenu de diffusion au Canada et gagnant au moins 10 millions de dollars en revenus annuels doivent fournir des informations sur leurs activités en s’inscrivant auprès du CRTC avant le 28 novembre.

L’organisme indique que les services de médias sociaux et les services en ligne proposant des baladodiffusions doivent s’inscrire, tandis que les utilisateurs des médias sociaux ou les personnes qui utilisent les médias sociaux pour partager des baladodiffusions ne sont pas obligés de le faire.

La Loi sur la diffusion continue en ligne a reçu la sanction royale en avril et vise à mettre à jour la Loi sur la radiodiffusion pour obliger les plateformes numériques telles que Netflix, YouTube et TikTok à contribuer et à promouvoir le contenu canadien.

À compter de vendredi, le CRTC exige également que certains services de diffusion continue en ligne lui fournissent des informations relatives à leur contenu et à leur abonnement, et qu’ils rendent le contenu disponible d’une manière qui n’est pas liée à un service mobile ou internet précis.

La décision met fin à deux des trois consultations publiques lancées par le CRTC en mai concernant le projet de loi C-11, alors que le régulateur continue d’examiner les contributions que les radiodiffuseurs traditionnels et les services de diffusion en continu en ligne devront apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone.