Saint-Justin: deux élus municipaux sous le coup d’une suspension

L’absence du maire et de deux conseillers entraîne des difficultés à Saint-Justin.

La suspension de deux membres du conseil municipal entraîne des problèmes dans la gestion administrative à Saint-Justin, au point où des paiements auprès des fournisseurs ont été retardés et que les comptes de taxes n’ont pas encore été envoyés.


C’est qu’après la démission du maire François Gagnon pour des raisons de santé en novembre dernier, voilà qu’on apprend la suspension du conseiller Denis Charron et de la conseillère Guylaine Bellemare pour des manquements à la déontologie municipale. Ceux-ci ne pourront pas siéger pour des périodes de 30 et de 45 jours, respectivement.

Or, en l’absence de trois membres du conseil, il ne suffit qu’un seul élu s’absente pour qu’aucune décision ne puisse être prise par manque d’une majorité à la table du conseil. C’est ce qui s’est produit lundi le 6 février, alors que seulement deux élus se sont présentés à la séance régulière qui n’a pu avoir lieu en l’absence de quorum.

Si bien que les comptes à payer n’ont pu être approuvés, retardant ainsi le paiement de certaines factures. «On fait affaire avec plusieurs fournisseurs locaux. Moi, tant que les factures ne sont pas approuvées par le conseil, je ne peux pas libérer les chèques», explique le directeur général, Thomas Gravel.

«Tout comme l’absence de quorum empêche, pour le moment, de voter une résolution de taxation. On ne peut pas envoyer de compte de taxes tant que le conseil ne s’est pas prononcé sur la taxation et la tarification des services pour l’année 2023.»

Le directeur général souhaite d’ailleurs s’adresser au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour voir s’il y aurait des procédures lui permettant de faire avancer les dossiers dans une telle situation.

C’est que celle-ci pourrait également affecter la prochaine séance prévue le 6 mars prochain puisque les suspensions des deux conseillers sont effectives depuis lundi, soit le moment où elles ont été rendues publiques par la Commission municipale du Québec (CMQ).

Pour ce qui est du poste de maire, l’élection n’est prévue que le 2 avril prochain, soit à la veille de la séance régulière du mois d’avril. La période de mise en candidature ne sera ouverte qu’à partir du 17 février.

Des relations tendues

Le climat de travail ne semble pas au beau fixe à la Municipalité de Saint-Justin. «Les relations sont tendues. Ça fait un moment que j’essaie de comprendre le point de nucléation de tout ça, mais je n’y suis pas encore parvenu, raconte le directeur général. Tout le monde a l’impression de marcher sur des œufs, ne sachant pas ce qui nous attend. Ce n’est vraiment pas quelque chose qui est favorable pour le fonctionnement de la municipalité.»

C’est d’ailleurs ce qui explique en partie la suspension de Denis Charron et de Guylaine Bellemare qui ont tous les deux reconnu leurs torts devant la CMQ, après avoir fait l’objet d’une enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM).

Dans le cas de Denis Charron, il a été suspendu 30 jours en raison de sa conduite incivile envers le directeur général et des membres du conseil au cours de la dernière année. L’enquête a permis de démontrer qu’il s’est adressé envers eux de façon irrespectueuse, arrogante et intimidante, en plus d’utiliser des propos de nature vexatoire.

M. Charron a reconnu avoir manqué de respect et de civisme à trois reprises. Il a toutefois expliqué que son expérience dans le domaine de la construction l’a amené à avoir un regard critique sur le déroulement de certaines opérations de la Municipalité et qu’il a pu perdre patience, ce qui l’a amené à s’exprimer en criant et en parlant fort.

Pour ce qui est de Guylaine Bellemare, elle a écopé d’une sanction de 45 jours pour s’être placée en position de conflit d’intérêt dans un dossier de déneigement des stationnements et des bâtiments municipaux.

C’est qu’à la suite d’un appel d’offres, un seul soumissionnaire a répondu, soit AEF Alexandre Froment, qui se trouve à être la propriété du fils de la conseillère. Sa soumission au montant de 74 600$ pour une période de trois ans est toutefois apparue trop élevée aux yeux du directeur général qui a proposé que le déneigement soit effectué par les employés de la voirie.

Après s’être retirée des discussions concernant le rejet du contrat de déneigement, puis de l’achat d’équipement de déneigement lors des séances du 11 et du 17 octobre, indiquant son potentiel intérêt sur la question, elle a finalement voté contre l’achat d’un souffleur et l’embauche d’un employé de voirie, le 7 novembre.

L’ensemble de la preuve qui a été recueillie lors de l’enquête a permis d’établir qu’elle s’est positionnée sur la question du déneigement puisqu’elle souhaitait que son fils obtienne le contrat. Hors séance, elle en a d’ailleurs discuté avec des élus et des citoyens.

Lors de sa rencontre avec les enquêteurs, elle a indiqué que même si Alexandre Froment demeure chez elle, elle n’avait aucun intérêt pécuniaire sur la question.

Elle a ajouté qu’elle n’était pas contente du dénouement, notamment parce que certains élus ont changé de position le jour du vote. Elle a également confié aux enquêteurs que durant la période des Fêtes, elle a reproché à un conseiller de ne pas avoir tenu son engagement.