En 2018, un groupe de citoyens s’adresse au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) concernant une divulgation d’actes répréhensibles allant de l’abus de pouvoir à du conflit d’intérêts présumément commis par des élus. 

Le CIME a étudié la question sans intervenir davantage à Saint-Élie-de-Caxton, alors secouée par des allégations de climat toxique au sein de son appareil municipal délaissé par de nombreux conseillers et employés. Le CIME avait été interpellé concernant des dépenses jugées non conformes à la saine gestion de l’argent des contribuables et à propos de la réception et de l’utilisation de subventions attribuées à la réalisation du Parc nature et culture.

Le comité de citoyens a ensuite décidé de se tourner vers le Protecteur du citoyen qui a examiné sa plainte concernant le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes, un service qui relevait du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Ce groupe de citoyens se disait insatisfait de la qualité du traitement de sa divulgation par le CIME. Ces citoyens se plaignaient que le gouvernement n’a pas procédé à une véritable enquête à propos de tout ce qui se passait à l’intérieur de la Municipalité.

«Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen conclut que votre plainte est fondée», est-il écrit dans le rapport daté de mars 2022 qui ajoute que dans le cadre de l’examen du dossier, «nous avons constaté certaines lacunes dans le traitement administratif de la divulgation».

L’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, certaines procédures et/ou certaines instructions de travail du CIME et la tenue de dossier sont les lacunes identifiées par le Protecteur du citoyen à la suite de l’examen de la plainte déposée par ce groupe de citoyens. Le Protecteur du citoyen a d’ailleurs établi en février cinq recommandations à l’endroit du CIME «afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise», poursuit dans son rapport l’organisme ayant le pouvoir d’intervenir auprès des organismes publics (comme un ministère) et non pas auprès des municipalités.

Les recommandations n’ont pu être appliquées par le CIME, son mandat ayant été dissous en avril 2022 et transféré à la Commission municipale du Québec. Mais le CIME confirme avoir transféré les cinq recommandations à la CMQ.

Le service des communications de la CMQ assure que tous les dossiers transférés «ont eu l’attention qu’ils devaient avoir, en temps voulu». La CMQ confirme également ne pas être en accompagnement à la Municipalité de Saint-Élie, bien qu’elle regarde la situation.

De l’aide du MAMH

Affirmant suivre le dossier de près, Simon Allaire s’est dit surpris d’apprendre l’existence de ce rapport du Protecteur du citoyen.

«C’est la première fois que j’en entends parler», déclare le député de Maskinongé lors d’une entrevue accordée mardi.

Ce dernier rappelle que le Commissaire à l’intégrité municipalité et aux enquêtes avait conclu ne pas avoir besoin d’aller plus loin concernant Saint-Élie. Mais c’était lors du mandat de 2017-2021.

«Ce sont d’autres élus qui étaient en place. Le directeur général n’était pas là en 2018. Aujourd’hui, c’est une nouvelle administration qui est en place», mentionne M. Allaire, qui convient que les choses ne tournent pas rondement à Saint-Élie.

Voilà pourquoi Saint-Élie recevra de l’accompagnement supplémentaire de la part du bureau régional du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

«Il manque un peu de ressources administratives. Le conseil ne veut rien échapper et veut s’assurer de poser les bons gestes. On a eu des discussions avec la direction régionale du MAMH et on s’est assuré que la Municipalité recevrait un accompagnement accru dans le contexte actuel dans le cheminement de différents dossiers comme le domaine Ouellet, le CPE. C’est sain. Pour moi, ça me rassure beaucoup que les élus demandent un accompagnement.»

Saint-Élie n’a toujours pas adopté son budget pour 2023. La Municipalité ne peut donc envoyer les comptes de taxes à ses citoyens, ce qui fait en sorte que les revenus de taxation ne peuvent lui être acheminés. Elle vient de suspendre un employé non syndiqué qui est vraisemblablement son directeur général, Pierre Piché.

Elle a découvert un trou financier au cours des dernières semaines.

Malgré cette situation, Simon Allaire déclare que l’équipe municipale en place est «en contrôle».

«Je sens qu’ils prennent des décisions pour être sûrs de rétablir les finances publiques et pour être plus près des citoyens. Avec Mme Forcier et le conseil, je pense qu’ils vont dans la bonne direction. Et il n’est pas question de tutelle. Les élections à la mairie sont prévues en mars. Le trou financier, on parle de 50 000 $, mais il existait à l’époque de M. Gauthier (Robert, maire de 2017 à 2021). Ce n’est pas nouveau. Maintenant, de ce que j’ai compris, ils doivent se rasseoir avec le comptable pour être sûrs de faire les bonnes écritures comptables. L’erreur était là et après ça va leur appartenir de bien transmettre l’information à leurs citoyens.»

Question de perceptions?

En août 2020, Simon Allaire accompagnait sa collègue Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, en visite à la Municipalité. Les deux membres du gouvernement affirmaient alors que le climat englobant Saint-Élie était une question de perceptions.

Plus de deux ans plus tard, les choses sont différentes, selon M. Allaire.

«Je ne sens pas qu’il y a un écart important entre ce qui se passe à l’hôtel de ville et les citoyens, comparativement à avant où il y avait comme un bris de confiance. On n’est plus là maintenant. Les gens autour de la table souhaitent en faire davantage et se rapprocher des citoyens. Ils ont la réelle volonté de faire avancer les dossiers qui ont de l’impact sur leurs citoyens. Ça leur tient à cœur. J’ai l’impression qu’ils sont sur la bonne voie. Tout le monde a hâte que Saint-Élie aille mieux.»

[ Saint-Élie-de-Caxton: Québec doit s’en mêler ]