Lors de la dernière réunion du conseil de ville, le 15 novembre dernier, alors que j’intervenais à la période de questions, je me suis senti bousculé par le maire pour accoucher de ma question.
Selon moi, les questions ne semblent pas les bienvenues, surtout si elles sont critiques, après deux heures de délibérations du conseil. Alors, pourquoi ne pas faire la période de questions au début de la séance et laisser le temps aux citoyens de s’exprimer?
J’ai posé la question suivante au maire: «Le conseil peut-il passer une clause applicable aux organismes subventionnés par la Ville de Trois-Rivières pour un montant supérieur à 100 000 $. À savoir: «Qu’à compter de l’adoption du budget d’opération de la Ville de Trois-Rivières, tout organisme recevant une subvention supérieure à 100 000 $ de la Ville (en argent ou en services) pour l’année 2023 et pour les années suivantes, s’oblige, en acceptant cette subvention (en argent ou en services), à produire à la Ville ses états financiers vérifiés pour l’année se terminant en 2023, et pour les années suivantes, et consent à ce que ceux-ci soient rendus publics et disponibles aux citoyens, aux mêmes conditions que les états financiers vérifiés de la Ville de Trois-Rivières.»
C’est un choix politique qui est du ressort du conseil municipal de rendre obligatoire cette clause aux organismes subventionnés par la Ville.
Me Annie Pagé a mentionné qu’il y avait une entente entre les organismes et la Ville par laquelle il est convenu de ne pas rendre publics leurs états financiers. La Ville est donc complice de l’opacité qui caractérise tous ces organismes.
Après vérification de ma part, on me mentionne que, lors du renouvellement annuel de la demande de subvention, le conseil de ville peut imposer une telle clause et refuser de verser une subvention à l’organisme qui ne serait pas d’accord. C’est un choix politique, point final!
C’est la même chose qu’un citoyen qui a un prêt avec une institution financière: lors du renouvellement de son prêt, l’institution financière est en droit de modifier les clauses antérieures au prêt, peut-être en exigeant un endosseur ou autre demande.
Il appartient au conseil de la Ville de Trois-Rivières d’appliquer cette clause immédiatement et cela démontrerait que nos élus ont vraiment à cœur la transparence.
Pierre Lanouette
Trois-Rivières