Le Nouvelliste
Benoît Pelletier, constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa et ancien ministre.
Benoît Pelletier, constitutionnaliste à l'Université d'Ottawa et ancien ministre.

Serment au roi: des spécialistes de la constitution canadienne en désaccord

Michel Saba
La Presse Canadienne
Les avis divergent chez les spécialistes de la Constitution canadienne consultés par La Presse Canadienne quant à la possibilité que le Québec puisse l'amender unilatéralement de sorte que les élus de la province n'aient plus l'obligation de prêter serment d'allégeance au roi Charles III afin de siéger à l'Assemblée nationale.