Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie est un moyen de créer un patrimoine distinct de votre patrimoine personnel au bénéfice de votre famille. Concrètement, les biens qu’un entrepreneur transfère à une fiducie ne lui appartiennent plus. La fiducie peut toutefois lui permettre de conserver l’administration de ceux-ci, mais sans en détenir la propriété. Les fiduciaires administrent les biens comme le font les administrateurs d’une société. Les bénéficiaires de la fiducie peuvent recevoir du revenu et du capital tout comme les actionnaires d’une société. Vous pourriez être l’un des fiduciaires et également l’un des bénéficiaires avec les membres de votre famille.

Exemption pour gains en capital

Un entrepreneur ayant accumulé une valeur importante devrait songer à mettre en place une fiducie dans le cadre d’un gel successoral, afin de permettre l’utilisation de la déduction pour gains en capital des membres de sa famille lors d’une vente éventuelle de l’entreprise. En effet, les contribuables qui réalisent un gain en capital à la vente d’actions admissibles de petite entreprise ont droit à une déduction pour gains en capital allant jusqu’à 913 630 $ en 2022.

Avantages fiscaux

Dans certaines situations, il sera possible d’attribuer le revenu imposable de la fiducie aux différents bénéficiaires afin de les imposer personnellement. Cette stratégie pourrait permettre de bénéficier de taux d’imposition marginaux plus faibles.

De plus, la mise en place d’une fiducie dans le cadre d’un gel successoral contribue à freiner votre prise de valeur personnelle pour qu’elle s’accumule dorénavant au profit de la fiducie, ce qui limitera l’impôt au décès.

Faciliter la relève et protéger les actifs

La fiducie familiale permet à l’actionnaire-dirigeant d’intégrer graduellement les enfants qui souhaiteraient s’impliquer au sein de l’entreprise. La fiducie peut attribuer des actions en leur faveur, sans incidence fiscale, selon le pourcentage de participation souhaité.

Une fiducie peut également protéger les actifs dans le cadre d’une poursuite éventuelle. Consultez votre juriste pour en savoir plus à ce sujet.