Le Nouvelliste
Assurez-vous d’avoir en votre possession les documents légaux et le certificat de décès, puisque la Société de l’assurance automobile du Québec peut les exiger pour terminer la transaction.
Assurez-vous d’avoir en votre possession les documents légaux et le certificat de décès, puisque la Société de l’assurance automobile du Québec peut les exiger pour terminer la transaction.

Moto, quad et compagnie: immatriculation lors d’un héritage

CAA-Québec
CAA-Québec
Collaboration spéciale
Q  Je viens d’hériter d’une motoneige que je ne compte pas garder. Suis-je quand même obligé de payer le transfert d’immatriculation?