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Entre le 1^er décembre 2016 et le 7 mars 2017, l’individu de 24 ans aurait abusé sexuellement de trois enfants âgés de 2 et 3 ans dans une garderie en milieu familial de Trois-Rivières. Parmi les gestes qui lui sont reprochés, il aurait notamment inséré un doigt dans leur vulve et il leur aurait fait des cunnilingus.

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C’est à partir des verbalisations des présumées victimes qu’une enquête policière avait été entreprise par la police de Trois-Rivières. Le suspect avait pour sa part été congédié et inculpé.

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Dans le cadre d’un procès qui avait débuté le 9 mars dernier, la procureure de la Couronne, Me Catherine Lacoursière, avait fait entendre trois témoins dont les mères de deux présumées victimes et la responsable du service de garde. Cette dernière, contre qui aucune accusation n’a été portée, avait notamment expliqué avoir permis à Guillaume Dupont de l’aider dans ses tâches, de sorte qu’il s’était retrouvé seul avec les enfants à plusieurs occasions.

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L’une des mamans disait notamment avoir constaté des rougeurs sur la vulve de sa fillette qui n’apparaissaient que le mardi. Or, la poursuite avait fait valoir justement que l’accusé venait travailler au service de garde uniquement les mardis.

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Elle avait aussi noté que sa fille avait des comportements plus sexualisés et se masturbait à son retour de la garderie.

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Toujours dans le cadre du procès, la poursuite avait aussi obtenu, malgré une contestation de la défense, qu’une déclaration faite par l’une des présumées victimes soit déposée en preuve. Dans cette vidéo filmée par les parents, la fillette se servait de son toutou pour mimer de façon très explicite les attouchements sexuels subis par le présumé agresseur.

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Enfin, Guillaume Dupont avait fait une déclaration incriminante lors de son arrestation, admettant avoir commis des attouchements sexuels sur les trois fillettes.

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Dans sa plaidoirie, Me Lacoursière estime donc avoir fait la preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité du prévenu, d’autant plus que celle-ci n’a pas été contredite par la défense. En ce sens, l’avocat du suspect, Me Pierre Spain, avait déclaré ne pas avoir de témoin à faire entendre ni de preuve à présenter.

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Tout comme l’a fait Me Lacoursière, il a cependant pris soin de rappeler à la juge qu’advenant un verdict de culpabilité, l’arrêt Kineapple doit être pris en considération. En ce sens, Guillaume Dupont ne pourra être déclaré coupable sur les six chefs d’accusation (trois pour agressions sexuelles et trois pour contacts sexuels) afin d’éviter qu’il ne soit condamné deux fois pour les mêmes infractions.

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Selon Me Spain, les éléments de l’infraction d’agression sexuelle sont inclus dans celle de contacts. En fin de compte, la différence liée à cette formalité judiciaire consiste dans la peine minimale. Pour les agressions sexuelles, la peine minimale est d’un an; alors que celle pour les contacts sexuels a été déclarée inconstitutionnelle. Le maximum est le même pour les deux accusations soit 14 ans.

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