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Ce Trifluvien avait été déclaré délinquant dangereux en 2015, mais une décision rendue en mai dernier par la Cour d’appel lui permet d’obtenir une deuxième audition devant la Cour du Québec visant à réévaluer son statut de délinquant dangereux.

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L’individu de 27 ans s’était livré à des voies de fait armées sur un employé de Loto-Québec en 2012. En raison du lourd passé judiciaire de Fortier en matière de violence, la Couronne avait présenté une requête pour le faire déclarer délinquant dangereux. Le juge Jacques Lacoursière avait accueilli cette requête, en se basant notamment sur des rapports d’expertise. Fortier prenait donc le chemin de la prison pour une durée indéterminée. Mais en raison de l’aggravation de sa situation, l’individu a quitté le Service correctionnel du Canada pour être transféré d’abord dans un centre régional de santé mentale et ensuite à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal.

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En juin 2017, un psychiatre remettait en question les diagnostics précédents concernant cet homme.

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Selon lui, Fortier souffre d’un trouble explosif intermittent, au lieu d’un trouble de la personnalité limite sévère avec un problème d’hétéro agressivité limite. Le psychiatre Louis Morissette a réévalué son degré de dangerosité en fonction de ce nouveau diagnostic qu’il a confirmé. Le docteur Morissette conclut qu’il est permis d’envisager un plan de traitement adapté et susceptible de rendre «gérable» le risque de récidive s’il purge une peine de prison déterminée, s’il bénéficie d’un programme d’adaptation pour la maîtrise de ses émotions et s’il est soumis à une surveillance durant une durée minimale de cinq ans.

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Samuel Fortier a demandé à la Cour d’appel la permission de produire une preuve nouvelle liée à sa santé mentale.

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La Cour d’appel a conclu au printemps dernier que cette preuve nouvelle remettait en question la raisonnabilité de la déclaration de délinquant dangereux et la justesse de la peine.

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Le dossier de Fortier était de retour au palais de justice de Trois-Rivières, jeudi. La cour a accepté sa remise en liberté moyennant plusieurs conditions. Fortier n’est plus détenu, mais doit continuer de vivre en permanence à l’Institut Pinel en raison de son état, sauf lors de sorties autorisées et supervisées par l’équipe traitante. D’ailleurs, sa situation se serait améliorée depuis qu’il est à cet institut.

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Il lui est interdit de consommer de l’alcool et des drogues, il ne peut détenir d’arme, il ne peut entrer en contact avec la présumée victime et il doit suivre le traitement pharmacologique de son psychiatre et les programmes recommandés par les spécialistes.

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Maintenant que la question de sa remise en liberté est réglée, la cour devra s’occuper du débat sur le fond de l’affaire, soit de déterminer la pertinence d’une déclaration de dangerosité à la lumière de l’ensemble de la preuve incluant la preuve nouvelle.

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Le dossier de Fortier reviendra au palais de justice de Trois-Rivières le 24 octobre. Une date d’audition pourrait être fixée.

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