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Les demandeurs dans cette cause sont Déneigement FL, Fernand Lamarre, Guy Tousignant et l’Union canadienne (la compagnie d’assurances avec laquelle ces entreprises et personnes font affaire). Ils ont déposé en décembre 2013 une poursuite en dommages concernant cet incendie survenu peu après minuit, le 22 juin 2012. L’élément destructeur a lourdement endommagé une série de bâtiments situés dans le secteur de la rue Bellefeuille. Ces bâtiments servaient d’entrepôt notamment pour des entreprises de remorquage et de déneigement.

Le procès devant le juge Jocelyn Geoffroy s’est amorcé cette semaine au palais de justice de Trois-Rivières. Dans leur requête en Cour supérieure, les demandeurs indiquent que l’incendie aurait débuté en début de nuit du 22 juin 2012 dans le garage de l’entreprise Bis Remorquage, elle aussi visée par la poursuite en dommages. La poursuite prétend que cette dernière entreprise est responsable des dommages puisque l’incendie a démarré dans son bâtiment. La requête soutient que le feu s’est propagé à trois bâtiments connexes à celui de Bis Remorquage, ce qui aurait pu être évité si le service de sécurité incendie de la Ville de Trois-Rivières avait agi adéquatement.

«Quant à la Ville de Trois-Rivières, l’intervention négligente de son service des incendies a aggravé les dommages qui auraient dû être circonscrits au seul bâtiment de Bis Remorquage», peut-on lire dans la requête déposée par le bureau d’avocats Carter Gourdeau de Québec.

Dans leur évaluation, les demandeurs suggèrent que les dommages s’élèvent à 1 621 402 $. Selon eux, ces dommages sont de la responsabilité de Bis Remorquage (à hauteur de 25 % du montant) et de la Ville de Trois-Rivières (à hauteur de 75 % des dommages).

L’Union canadienne réclame 492 259 $ à la Ville de Trois-Rivières et 164 086 $ à Bis Remorquage. Déneigement FL et Fernand Lamarre demandent que la Ville de Trois-Rivières leur verse 695 133 $. Ces demandeurs réclament 231 711 $ à Bis Remorquage. Guy Tousignant demande au tribunal de condamner Bis Remorquage et Intact assurances, l’assureur de cette compagnie de remorquage à l’époque, à lui verser 38 212 $.

Défendue par la firme trifluvienne d’avocats Lambert Therrien, la Ville de Trois-Rivières réfute la prétention de la poursuite selon laquelle son service de sécurité incendie a agi de façon inadéquate. La Ville nie aussi que son service ait mené une intervention négligente, ce qui aurait aggravé les dommages. Selon Trois-Rivières, le service d’incendie «disposait d’une force d’intervention immédiate». Douze minutes après l’entrée de l’appel, des pompiers étaient sur place avec deux camions pompes. Le camion échelle était sur les lieux deux minutes plus tard.

«Dès leur arrivée, les intervenants ont amorcé sans délai le combat contre l’incendie, lequel originait du bâtiment Bis Remorquage», est-il écrit dans le document de la défense. Ledit document indique que le capitaine «a rapidement pu constater que l’incendie se propageait déjà aux bâtiments situés à proximité, soit à quelques mètres seulement de l’entrepôt d’où originait l’incendie». Plaidant l’impossibilité d’éviter la propagation aux bâtiments voisins, la Ville soutient qu’aucune faute ne peut être reprochée. Les intervenants «ont agi de façon irréprochable et selon les règles de l’art eu égard notamment à l’ampleur de l’incendie, la situation des lieux et les conditions climatiques».

Voilà pourquoi Trois-Rivières demande à la cour le rejet pur et simple de la requête.

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Pas de passe-droit pour un média

La direction du Nouvelliste a eu beau plaider que le matériel journalistique, publié ou non, ne saurait être transmis à des instances qui veulent l’utiliser à d’autres fins, ses arguments n’ont pas convaincu le juge Jocelyn Geoffroy qui a rejeté sa demande de faire casser une citation à comparaître concernant un de ses photographes ayant pris des images de l’incendie du 22 juin 2012.

Les parties ayant intenté une poursuite contre la Ville de Trois-Rivières ont convoqué le photographe Sylvain Mayer à titre de témoin. Une photo de M. Mayer a été publiée dans l’édition week-end du Nouvelliste du 23 et 24 juin 2012. Sauf que les plaignants désiraient obtenir tous les clichés réalisés par le photographe de presse afin de pouvoir démontrer lors du procès la trame évolutive de l’incendie.

Le Nouvelliste s’est opposé à cette demande. En se basant sur des articles du Code de déontologie des journalistes du Québec, le quotidien régional affirmait que le matériel journalistique n’est destiné qu’à l’information du public et que les journalistes ne sont pas des informateurs de la police. Selon le quotidien, il est primordial de sauvegarder le droit des médias à la confidentialité des renseignements. La remise du matériel journalistique découlant d’une requête d’un tiers «viendrait briser l’équilibre et la confiance du public envers les journalistes en ce que les renseignements obtenus lors de leur travail ne seraient plus seulement utilisés dans un objectif d’information du public».

Selon le président du tribunal, les journalistes sont soumis à l’ensemble des lois qui régissent les citoyens et le Code de déontologie n’a pas de pouvoir sur cet aspect. Le juge Geoffroy affirme que la requête des demandeurs n’exige pas du Nouvelliste de révéler ses sources et ne cause aucun préjudice à la vie privée de qui que ce soit. Rappelant que la cour peut ordonner la remise de preuve, le juge déclare que le fait de dévoiler des photos n’affecte en rien la liberté de la presse.

C’est la raison pour laquelle Le Nouvelliste a dû remettre quelque 150 photos à la cour. La direction du journal accepte le verdict à son corps défendant. Selon le rédacteur en chef, Stéphan Frappier, Le Nouvelliste est et sera toujours opposé à ce genre de requête.

«Notre travail en tant que média d’information est d’informer le public et non pas de fournir du matériel pouvant servir de preuve dans des causes judiciaires. C’est dans cet esprit que nous nous sommes objectés à la demande de la poursuite de présenter en cour l’ensemble des photos prises par Le Nouvelliste en 2012. Si nous les rendons accessibles, c’est parce que le juge nous l’a ordonné. Le matériel journalistique produit par Le Nouvelliste servira toujours à informer le public. Il en va de la confiance que les intervenants impliqués dans les événements sont en droit d’avoir envers notre travail et de la crédibilité que nous voulons maintenir auprès de nos lecteurs.»

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec exprime sa déception et son inquiétude face à cette décision, notamment par rapport à la protection du matériel journalistique.

«Les journalistes sont au service du public et de son droit fondamental d’être informé, point. Ils ne sont pas au service de la police ni des élus et certainement pas au service d’entreprises privées qui pourraient utiliser le travail journalistique à des fins pécuniaires dans le cadre d’un recours privé», déclare Marie-Eve Bourgoin Alarie, administratrice de la FPJQ, section Mauricie.

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