Le Nouvelliste
Gary Frost
Collaboration spéciale
Gary Frost

Gagner deux fois la même cause?

Confrontés à un différend non résolu autrement, des consommateurs se tournent vers la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec, appellation exacte de ce que l’on désigne plus familièrement sous le vocable de Cour des petites créances (CPC), un tribunal appelé à entendre des causes dont l’enjeu ne dépasse pas 15 000 $.