Le syndic de l’OAQ reprochait à son membre, également cidriculteur, vigneron et promoteur immobilier, d’avoir signé et apposé son sceau sur les plans de trois immeubles de six logements de la rue de la Petite-Caroline réalisés par la firme johannaise Studios de Dessins MM s.e.n.c., dont aucun de ses employés n’était membre de l’Ordre.

Deux autres chefs d’infraction allèguent que M. Lavoie, qui a été membre de l’OAQ de 1980 à 1995 et depuis mars 2015, a scellé et signé des plans incomplets pour les mêmes immeubles, puisqu’il aurait dû solliciter un ingénieur pour certains aspects desdits plans. Il a aussi offert des services professionnels en regard d’éléments relatifs à la charpente de ces bâtiments, sans s’adjoindre la collaboration d’un ingénieur.

Ce faisant, « il a fait défaut de respecter l’être humain et son environnement et n’a pas tenu compte des conséquences que pouvaient avoir ses travaux ou ses interventions sur la vie, la santé et les biens des personnes », relève la décision du Conseil de discipline de l’OAQ, rendue publique à la fin janvier.

Les chefs d’infraction pour lesquels M. Lavoie a reconnu sa culpabilité concernent six articles du Code de déontologie des architectes.

Effondrement
L’un des trois immeubles en question s’était d’ailleurs effondré partiellement le 11 mars 2016. Une dizaine de travailleurs se trouvaient sur le chantier ; l’un d’eux avait été blessé à une jambe. Un autre effondrement s’était produit plus tard dans la journée, dans le même bâtiment.

L’ingénieur ayant enquêté sur l’incident a conclu par la suite que le mur porteur au centre de l’édifice n’était pas suffisant pour supporter la charge des planchers des étages supérieurs, que les appuis de la poutre du sous-sol n’étaient pas adéquats et que la fixation de ceux-ci sur la fondation n’était pas suffisante.

Sanction
Le syndic de l’Ordre et l’intimé se sont entendus sur des amendes totalisant 7500 $ de même que deux réprimandes, que le conseil de discipline a jugées raisonnables.

Le conseil considère que l’âge et le nombre d’années d’expérience de M. Lavoie comme architecte constituaient des facteurs aggravants. Ce dernier « aurait dû s’assurer que les plans faits par Studio MM étaient conformes aux règles », peut-on lire dans le document.

Par contre, que M. Lavoie ait plaidé coupable, reconnu sa faute, ait accepté volontairement une limitation de son droit d’exercice [NDLR : en ce qui a trait aux actes qu’il pourra désormais poser comme architecte] et suivi des cours pour se perfectionner comptent dans la balance comme des facteurs atténuants et ont amené le conseil de discipline à évaluer que le risque de récidive du Rougemontois était faible.

Comme certains éléments liés à l’incident du 11 mars 2016 sont toujours devant les tribunaux, M. Lavoie s’est abstenu de tout commentaire.