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Chaque détaillant avait deux choix de remboursement : soit ils donnaient un bon de 10 $ aux clients dépensant plus de 20 $, ou encore, ils pouvaient envoyer les bons par la poste.

Dans le jugement rendu par la cour supérieure, « L’objectif est que chaque adresse répertoriée par Postes Canada à Victoriaville, Thetford Mines, Sherbrooke et Magog reçoive dans la mesure du possible un nombre similaire de bons de remboursement pour chaque détaillant du participant, bien que des distributions partielles sont probables ».

Chez Couche-Tard, chez Ultramar et chez Philippe Gosselin & Associés, les bons pourront être utilisés sur tous les articles du magasin, sauf sur les loteries, et les produits du tabac et les produits laitiers, selon le jugement rendu. Ces trois entreprises distribueront leurs coupons par la poste.

Chez Esso, les bons seront distribués directement en succursale. Les détenteurs de ces coupons pourront le dépenser chez tous les magasins participants, mais ils pourront l’utiliser seulement pour acheter de l’essence. À Deauville, la distribution des bons commencerait en février.

Que ce soit par la poste ou directement chez l’entreprise, les coupons auront des dates de péremption. « Chaque bon de remboursement aura une date limite d’utilisation d’un an à compter de la date de son émission en magasin ou de son envoi par la poste. Après cette date, le bon de remboursement ne pourra pas être utilisé », peut-on lire dans le jugement.

Les bons de remboursements ne seront pas remboursables ni même en partie. C’est-à-dire que l’achat devra être d’exactement 10 $. Si un achat de 5 $ est fait avec le bon, le solde ne sera pas remboursé. De plus, les bons ne seront pas cumulables.

Recours collectif

En 2009, la cour supérieure a autorisé le recours collectif déposé par les deux automobilistes Marcel Lafontaine et Simon Jacques, en plus de l’Association pour la protection automobile. La problématique avait aussi été soulignée par le Bureau de la concurrence.

En mai dernier, les avocats des pétrolières et les avocats de l’Association pour la protection automobile ont fait consensus pour les marchés de Sherbrooke, Magog, Thetford Mines et Victoriaville.

Les gens indemnisés sont ceux qui ont acheté de l’essence entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006. En tout, près de 200 000 personnes et entreprises se partageront 17,3 millions de dollars, moins les frais d’avocat.

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