Le «Doc Mailloux» contestait une décision de la Cour d’appel qui avait maintenu en mai les sanctions imposées par le Tribunal des professions. Il avait alors déposé en juillet dernier une requête pour permission d’en appeler à la Cour suprême du Canada afin qu’elle applique l’arrêt Jordan à son dossier.

Rappelons que l’arrêt Jordan est un jugement de la Cour suprême du Canada rendue en juillet 2016, qui fixe le délai maximal entre le dépôt des accusations et la conclusion d’un procès à 18 mois lorsque celui-ci est instruit devant une cour provinciale. Si ce délai est dépassé, l’inculpé est présumé ne plus bénéficier d’un procès juste et équitable.

Pierre Mailloux déçu

À la suite d’une saga qui s’est échelonnée sur une période de plus de six ans, Pierre Mailloux a affirmé en entrevue au Nouvelliste être déçu de la tournure des événements, lui qui invoquait l’arrêt Jordan en matière de droit professionnel, alors que les tribunaux avaient refusé jusque là de l’appliquer en cette matière. 

«J’aurais évidemment aimé être entendu, mais la Cour suprême a décidé de ne pas l’appliquer en ce qui concerne le droit professionnel. J’étais pourtant confiant, puisque je me disais que si les criminels pouvaient recourir à l’arrêt Jordan, je croyais que ça aurait pu s’appliquer aussi pour l’ensemble des professionnels au Canada», soutient-il.

Les raisons de ce refus de la part de la Cour suprême restent toutefois nébuleuses pour le célèbre psychiatre qui a appris cette nouvelle par le biais d’un ami, jeudi matin.

«Pour l’instant, je ne connais pas les raisons de ce refus. Je trouve que ma question était tout à fait légitime et que ma requête était très bien faite. Est-ce que le fait de me représenter seul a joué en ma défaveur? Peut-être, mais je ne le saurai jamais. Évidemment, ils ont leurs raisons de me le refuser, mais j’ignore toujours pourquoi», précise-t-il.

Un dernier recours?

Alors que l’appel du «Doc Mailloux» ne semble plus avoir d’autres issues, à la suite de la décision rendue par la Cour suprême du Canada, un ultime recours pourrait se présenter à M. Mailloux, soit celui d’aller représenter sa cause à l’Organisation des Nations unies (ONU), chose qui ne semble toutefois pas être dans les plans du principal intéressé actuellement.

«L’ONU serait mon dernier recours, mais je ne crois pas qu’il y ait matière à me rendre jusque là présentement.»

Une longue saga

Pierre Mailloux a été radié du Collège des médecins durant trois mois. Sa radiation, qui s’était poursuivie après les procédures en Cour d’appel, a pris fin le 26 juillet dernier.

Il devait également payer une amende de 20 000 $, dont il s’est acquitté, selon ce qu’a confirmé le Collège des médecins.

Le conseil de discipline de l’ordre professionnel l’avait déclaré coupable de plusieurs infractions disciplinaires dont certaines concernaient ses propos à Tout le monde en parle.

Il avait alors affirmé que les Noirs et des Amérindiens avaient un quotient intellectuel inférieur, ce qui avait soulevé un tollé.

Le conseil de discipline du Collège des médecins a estimé qu’il s’agissait d’un manquement à son Code de déontologie et au Code des professions.

Il avait alors imposé une radiation temporaire de cinq ans pour chacune des cinq infractions de Pierre Mailloux. 

Celui-ci avait fait appel au Tribunal des professions qui avait maintenu sa culpabilité, mais avait adouci ses sanctions. La Cour d’appel les avait elle aussi maintenues.

En collaboration avec La Presse canadienne