Le Nouvelliste

Achat d'une automobile d'occasion: acompte remboursable?

Gary Frost
Le Nouvelliste
Confrontés à un différend non résolu autrement, des consommateurs se tournent vers la Division des petites créances de la Chambre civile de la Cour du Québec, appellation exacte de ce que l'on désigne plus familièrement sous le vocable de Cour des petites créances (CPC).