Pyrrhotite: vers un mégaprocès

La coalition Proprio-Béton demande à ce qu'un test de pyrrhotite soit réalisé sur toutes les nouvelles fondations.

Malgré plusieurs conférences de règlement à l'amiable, tout laisse croire qu'un procès s'instruira dans le dossier de la pyrrhotite. «Je maintiens le cap d'un procès qui commencera en septembre», a annoncé le juge Michel Richard au cours d'une nouvelle conférence de gestion qu'il tenait avec les nombreux avocats au dossier, au palais de justice de Trois-Rivières, hier matin.


À cause d'un manque de disponibilité des salles, le procès se déroulera sur une période de cinq mois à raison d'environ une dizaine de jours d'audition par mois et ce, à partir du 12 septembre. Au total, 54 jours ont été réservés.

Les différentes parties au dossier, incluant les avocats et les laboratoires, ont encore énormément de travail à accomplir pour arriver dans les temps, ce qui a d'ailleurs soulevé un peu d'inquiétude, hier, même de la part du juge. À lui seul, l'évaluateur expert désigné par la cour, Daniel Raymond, a encore 252 maisons à visiter et à analyser et prévoit livrer rien de moins que 820 dossiers à la cour à la mi-septembre.



Le juge Richard s'est d'ailleurs entendu, hier, avec les avocats, afin de fixer au 10 février la date à partir de laquelle toute mise en demeure qui arrivera dans ce dossier ne fera pas partie du procès à venir.

Il est clair, toutefois, que d'autres cas vont se manifester après cette date. L'évaluateur expert Raymond, a expliqué à la cour, hier, que de nouveaux dossiers de pyrrhotite continuent encore à entrer, que d'autres, peut-être quelques centaines, sont encore à venir, a-t-il dit.

Malgré cela, le juge a tenu à mettre un terme à l'ajout de nouveaux cas. «Les recours futurs devront faire l'objet d'une gestion particulière», a-t-il fait valoir aux procureurs.

Cette décision a été prise afin de ne pas retarder la tenue du procès et d'éviter, du même coup, de faire attendre trop longtemps les victimes qui ont besoin d'un règlement dès que possible.



Plusieurs victimes, rappelons-le, ne sont pas couvertes par une garantie de maison neuve et ne peuvent faire réparer leur maison, faute de moyens. D'autres ne peuvent la vendre, même en cas de divorce ou de changement d'emploi, tant que les fondations n'ont pas été remplacées.

Le nombre de dossiers résidentiels est passé de 828, en juin dernier à 965, le 27 octobre.

En date d'hier, on en comptait 1017. Si l'on ajoute à cela les 15 commerces affectés par ce béton défectueux, le nombre de dossiers qui sont actuellement devant la cour est de 1032. Toutefois, de ce nombre, il a été démontré que 21 cas résidentiels n'étaient pas affectés par la pyrrhotite. Pour l'instant, 600 cas ont déposé des recours.

L'évaluateur Raymond estime actuellement les dommages, uniquement au niveau des résidences unifamiliales, à 45,3 millions $. Ces dernières sont nettement en plus grand nombre par rapport aux résidences jumelées et aux édifices de plus de trois logements. La moyenne des dommages par dossier, dit-il, est de 148 789, 86 $, dit-il.

Une conférence préparatoire au procès se tiendra au mois de juin.

La pyrrhotite en quelques mots



> On compte actuellement 1017 cas résidentiels et 15 cas commerciaux.

> Les dommages se chiffrent à 45,3 millions $ pour les résidences unifamiliales, à 24,3 millions $ pour les jumelés et 15,3 millions $ pour  les édifices de 3 logements et plus.

Une dizaine de bâtiments résidentiels neufs valant entre 400 000 $ et un million$ sont aussi affectées.

> Le procès s'amorcera le 12 septembre.

> Le procès devait se terminer en janvier 2013.

> Les dommages résidentiels sont évalués à près de 148 800 $ par dossier.